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Arrêté du 3 juin 2026

prorogeant l'arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des plans de formation pour les professionnels de santé

Résumé. Les plans de formation pour les professionnels de santé sont prolongés jusqu'en 2027 et de nouvelles règles entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2027.

La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4021-2 (Formation continue obligatoire pour les professionnels de santé), L. 4021-3 (Formation continue obligatoire pour les professionnels de santé) et D. 4021-2 (Rôle des conseils nationaux professionnels dans la formation continue des soignants) ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2022 (Formation continue obligatoire pour les professionnels de santé jusqu'en 2025) modifié définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2023 à 2025 ;

Vu la concertation conduite en application des 1° et 2° de l'article L. 4021-2 du code de la santé publique (Formation continue obligatoire pour les professionnels de santé),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Prolongation des plans de formation pour les professionnels de santé

Résumé. Les plans de formation pour les professionnels de santé, prévus jusqu'en 2025, sont prolongés jusqu'en 2027.

Les orientations prioritaires de développement continu :
I. - S'inscrivant dans le cadre de la politique nationale de santé ;
II. - Définies par profession ou par spécialité, définies pour les années 2023 à 2025 sont prorogées pour l'année 2027.

En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Début des nouvelles règles de formation continue en santé

Résumé. Les nouvelles règles pour la formation continue des professionnels de santé commencent le 1er janvier 2027.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux actions de développement professionnel continu à compter du 1er janvier 2027.

En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel pour officialiser ses dispositions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins,

C. Durand

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées,

J. Margery

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2026

Arrêté du 3 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3