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Arrêté du 3 juin 2026

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur le travail et prolongation d'autorisations

Résumé. Un arrêté de 2026 met à jour un ancien arrêté de 2019 sur le travail et prolonge l'autorisation de certaines associations pour trois ans.

Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6241-5 (Établissements éligibles au solde de la taxe d'apprentissage) et D. 6241-33 (Critères d'évaluation des organismes percevant la taxe d'apprentissage) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 (Arrêté du 30 décembre 2019 sur la taxe d'apprentissage) modifié fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Modification d'une annexe réglementaire sur le travail

Résumé. Un arrêté de 2026 remplace l'annexe d'un arrêté précédent de 2019 sur le travail.

L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Prolongation d'habilitations associatives

Résumé. Un arrêté prolonge l'autorisation de plusieurs associations pour trois ans.

Fait le 3 juin 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Maurice

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2026

Arrêté du 3 juin 2026
Article 1
Article 2
Annexe