Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Propositions de loi pour une meilleure santé publique

Résumé. Le Sénat discute de lois pour protéger la santé, comme limiter le cadmium dans la nourriture et interdire les plats en plastique pour les enfants.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Propositions de loi pour une meilleure santé publique

Résumé. Le Sénat examine plusieurs propositions de loi pour améliorer la santé publique, comme réduire le cadmium dans l'alimentation et interdire la vaisselle en plastique dans les cantines des enfants.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 4 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 704 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 708 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 709 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 710 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 5 juin 2026
Dépôt de rapports d'information

N° 711 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Bernard DELCROS et Mme Pascale GRUNY au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la subsidiarité et les conditions de la décentralisation.

Informations parlementaires