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Arrêté du 4 juin 2026

portant détachement (Conseil d'Etat)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un fonctionnaire au ministère de la culture

Résumé. Un fonctionnaire est envoyé travailler au ministère de la culture pour trois ans.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3 (Nominations des conseillers d'État), R.* 135-1, R.* 135-2 et R.* 135-3 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2026 portant nomination du chef du service des affaires juridiques et internationales du ministère de la culture ;

Vu la demande présentée par M. Thomas JANICOT, maître des requêtes,

Arrêtent :

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Détachement d'un maître des requêtes au ministère de la culture

Résumé. Un fonctionnaire est détaché au ministère de la culture pour trois ans.

M. Thomas JANICOT, maître des requêtes, est placé dans la position de détachement auprès du ministère de la culture, pour une durée de trois ans, à compter du 11 mai 2026, dont la période du 11 mai 2026 au 10 mai 2028 inclus au titre de la mobilité statutaire, afin d'exercer les fonctions de chef du service des affaires juridiques et internationales.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Arrêté du 4 juin 2026
Article 1
Article 2