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Arrêté du 20 mai 2026

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord pour les organismes de formation

Résumé. Un nouvel accord dans la convention des organismes de formation impose de nouvelles règles pour les employeurs et salariés, qui s'appliquent dès la publication de cet arrêté.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 ;

Vu l'arrêté du 16 mars 1989 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'avenant du 4 février 2026 relatif à la réécriture de l'article 21 de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 4 mars 2026 (NOR : TRST2606284V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et des accords) rendu lors de la séance du 19 mai 2026,

Arrête :

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Modification d'un article dans la convention des organismes de formation

Résumé. Un nouvel accord dans la convention des organismes de formation impose de nouvelles règles pour les employeurs et salariés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les stipulations de l'avenant du 4 février 2026 relatif à la réécriture de l'article 21 de la convention collective nationale susvisée.

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Application immédiate des nouvelles règles pour les organismes de formation

Résumé. Les nouvelles règles d'une convention collective pour les organismes de formation s'appliquent dès la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Publication d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un avenant modifiant une convention collective dans le secteur de la formation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2026/10, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 20 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3