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Arrêté du 4 juin 2026

portant institution et composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs de recherche et à l'égard du corps des chargés de recherche de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité de dialogue social pour les chercheurs de l'ANSES

Résumé. Un nouvel arrêté crée un comité de dialogue social pour les chercheurs de l'ANSES et fixe des règles pour les élections à la commission administrative paritaire, en veillant à l'équilibre hommes-femmes.

Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code général de la santé publique, notamment ses articles L. 1313-1 et suivants et R. 1313-1 et suivants ;

Vu le code de la recherche ;

Vu le décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 modifié relatif au statut particulier des corps des chercheurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 14 avril 2026 ;

Sur la proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Création d'une commission administrative paritaire pour les chercheurs

Résumé. Un comité de dialogue social est créé pour les chercheurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire.

En application des articles L. 261-1 (Commissions paritaires dans la fonction publique) et R. 261-3 (Compétence des commissions administratives paritaires) du code général de la fonction publique, il est institué auprès du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des directeurs de recherche et des chargés de recherche de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Règles pour les élections à la commission administrative paritaire

Résumé. L'article fixe les règles pour déterminer le nombre de représentants du personnel et l'équilibre hommes-femmes dans les listes de candidats pour les élections à la commission administrative paritaire.

Le nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire et les parts respectives des femmes et des hommes que doivent comprendre les listes de candidats pour chaque scrutin sont fixés en application des articles R. 262-1 (Nombre de représentants du personnel dans la fonction publique d'État), R. 262-2 (Égalité du nombre de membres suppléants et titulaires) et R. 262-3 (Comptage des femmes et des hommes pour les représentants du personnel) du code général de la fonction publique.
Le mode de scrutin, le nombre de représentants du personnel et les parts respectives des femmes et des hommes que doivent comprendre les listes de candidats pour chaque scrutin sont fixés en annexe du présent arrêté.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Renouvellement des instances de dialogue social dans la fonction publique

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour le prochain renouvellement des instances de dialogue social dans la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.

En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Maintien de la commission administrative paritaire actuelle

Résumé. La commission administrative paritaire actuelle reste en place jusqu'à la mise en service de la nouvelle commission.

Jusqu'à l'installation de la commission administrative paritaire régie par le présent arrêté, la commission administrative paritaire précédemment instituée demeure compétente.

En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'ANSES est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition genrée dans une commission administrative

Résumé. Un tableau montre comment les hommes et les femmes sont répartis dans une commission pour les chercheurs de l'ANSES.

Fait le 4 juin 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe des ressources humaines,

F. Claquin

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. Debar

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Lepelletier

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. Melmoux-Eude

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2026

Arrêté du 4 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe