Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 413-1 (Rôle et organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police)Art. R.413-1Rôle et organisation de l'Ecole nationale supérieure de la policeL'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) est une école publique qui forme les policiers et fait des recherches, elle est dirigée par le ministre de l'intérieur. et R. 413-2 (Missions de l'Ecole nationale supérieure de la police)Art. R.413-2Missions de l'Ecole nationale supérieure de la policeL'Ecole nationale supérieure de la police forme les policiers et prépare aux concours, tout en menant des recherches sur la sécurité. ;
Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur)Organisation des directions du ministère de l'intérieurCe décret organise les différentes directions et services du ministère de l'intérieur, en précisant leurs missions et responsabilités. modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 6 (Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale)Art. 6Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationaleLe directeur général de la police nationale supervise plusieurs directions et services, dont la police judiciaire, la sécurité publique et les frontières. ;
Vu le décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 (Création de comités pour la police nationale)Création de comités pour la police nationaleCe décret crée de nouveaux comités pour améliorer la gestion et les conditions de travail des agents de police, tout en supprimant certaines règles anciennes. portant création de certains comités sociaux d'administration de la police nationale ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale)Réorganisation des directions de la police nationaleCe décret réorganise les directions et services de la police nationale en France, en précisant leurs rôles et responsabilités. relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 (Création de comités sociaux et formations pour la police nationale)Création de comités sociaux et formations pour la police nationaleUn arrêté crée des comités sociaux pour aider à gérer les services de police, détaille les formations en santé et sécurité, et précise les règles sur les représentants du personnel. portant création des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel en date du 7 avril 2026,
Arrêtent :