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Arrêté du 4 juin 2026

modifiant l'arrêté du 18 mai 2026 portant dérogation au profit de la Fédération française de sauvetage et de secourisme

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Modification des formations concernées par une dérogation en matière de secourisme

Résumé. Un arrêté modifie la formation concernée par une dérogation, passant de la formation initiale d'équipier-secouristes à la formation continue de formateur aux premiers secours en équipe.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2026 (Flexibilité dans les formations de secourisme) portant dérogation au profit de la Fédération française de sauvetage et de secourisme,

Arrête :

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Changement du type de formation concernée par la dérogation

Résumé. La dérogation pour les formations de secourisme à Draguignan s'applique désormais aux formateurs en premiers secours plutôt qu'aux équipiers-secouristes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2026

Arrêté du 4 juin 2026
Article 1
Article 2