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Arrêté du 20 mai 2026

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un accord sur le dialogue social dans le sport

Résumé. Un nouvel accord sur le dialogue social devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés du sport.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2006 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'avenant n° 216 du 20 novembre 2025 relatif au dialogue social, à la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 19 décembre 2025 (NOR : TRST2535175V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu les avis motivés de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission de la protection sociale complémentaire et sous-commission des conventions et accords) rendus lors des séances du 9 mars 2026 et du 19 mai 2026,

Arrête :

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Obligation d'un nouvel accord sur le dialogue social dans le sport

Résumé. Un nouvel accord sur le dialogue social devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés du sport.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de l'avenant n° 216 du 20 novembre 2025 relatif au dialogue social, à la convention collective nationale susvisée.

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Extension des effets d'un avenant sur le dialogue social dans le sport

Résumé. Les règles d'un accord sur le dialogue social dans le sport deviennent obligatoires à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Publication d'un arrêté rendant obligatoire un avenant sur le dialogue social

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur le dialogue social dans la convention collective du sport.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2025/51, disponible sur www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 20 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3