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Arrêté du 2 juin 2026

relatif à l'approbation du compte financier de l'exercice 2025 et du compte de clôture de liquidation de l'établissement public à caractère administratif Fonds de solidarité vieillesse

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Liquidation du Fonds de solidarité vieillesse

Résumé. L'arrêté valide les comptes du Fonds de solidarité vieillesse pour 2025 et 2026, transfère ses biens à la Caisse nationale d'assurance vieillesse et annonce sa liquidation.

Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'article 24 de la loi du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

Vu le décret n° 2025-1432 du 30 décembre 2025 (Réorganisation des caisses de sécurité sociale) portant diverses modifications de l'organisation de la branche vieillesse de la sécurité sociale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Approbation du compte financier du Fonds de solidarité vieillesse

Résumé. Le compte financier du Fonds de solidarité vieillesse pour l'année 2025 est validé.

Le compte financier de l'exercice 2025 du Fonds de solidarité vieillesse établi par l'agent comptable et arrêté par le liquidateur est approuvé tel qu'annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Approbation du compte de clôture du Fonds de solidarité vieillesse

Résumé. Le compte de clôture du Fonds de solidarité vieillesse pour l'année 2026 est validé.

Le compte de clôture de liquidation du Fonds de solidarité vieillesse arrêté en date du 31 mai 2026 est approuvé tel qu'annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Transfert des actifs et passifs du Fonds de solidarité vieillesse

Résumé. Les biens et dettes du Fonds de solidarité vieillesse sont transférés à la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

Les actifs, les passifs, les fonds propres et le solde de trésorerie tels que ressortant du compte de clôture de liquidation, ainsi que l'ensemble des droits et obligations du Fonds de solidarité vieillesse répertoriés dans le compte rendu de gestion du liquidateur ou non connus à la clôture de liquidation sont transférés à la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Fin de la liquidation du Fonds de solidarité vieillesse

Résumé. Le Fonds de solidarité vieillesse est officiellement liquidé le 31 mai 2026, mettant fin aux fonctions du liquidateur et de l'agent comptable.

La période de liquidation du Fonds ainsi que les fonctions du liquidateur et de l'agent comptable du Fonds prennent fin le 31 mai 2026.

En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Consultation des textes officiels en ligne

Résumé. Un arrêté de 2026 explique comment trouver des textes officiels sur Internet.

Fait le 2 juin 2026.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

M. Delaye

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

M. Delaye

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

M. Delaye

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2026

Arrêté du 2 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe