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Arrêté du 3 juin 2026

portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un magistrat administratif

Résumé. Un juge administratif peut partir à la retraite à partir du 1er janvier 2027.

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Retraite d'un magistrat administratif

Résumé. Un magistrat administratif demande à prendre sa retraite à partir du 1er janvier 2027.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 2026, M. Louis-Noël LAFAY, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2027.

Arrêté du 3 juin 2026