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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion sur une loi de sécurité contre les attentats

Résumé. Des élus ont discuté d'une nouvelle loi pour mieux prévenir les attentats.

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Réunion parlementaire sur une loi sécurité

Résumé. Une réunion de députés et sénateurs a eu lieu pour discuter d'une loi sur la sécurité et la prévention des attentats.

Commissions mixtes paritaires

Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Réunion du jeudi 4 juin 2026 à 9 h 05

Députés

Titulaires. - M. Florent Boudié, Mme Céline Hervieu, M. Andy Kerbrat, Mme Élisabeth de Maistre, M. Charles Rodwell, M. Michaël Taverne, M. Cyril Tribuiani
Suppléant. - Mme Léa Balage El Mariky

Sénateurs

Titulaires. - Mme Nadine Bellurot, Mme Isabelle Florennes, Mme Muriel Jourda, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Hervé Reynaud, Mme Laurence Rossignol
Suppléant. - Mme Catherine Di Folco

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