Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0125 du 30 mai 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2026-4126 articles · 29 mai 2026
Aide financière pour les pêcheurs face à la hausse des coûts énergétiques

Décret n° 2026-412 du 29 mai 2026 portant création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche au regard des conséquences du conflit au Moyen-Orient sur le prix des carburants

Décret2026-4133 articles · 29 mai 2026
Agrément obligatoire pour les certificats d'économies d'énergie des pompes à chaleur

Décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 relatif à l'instruction des demandes d'agrément de modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle

Décret2026-4146 articles · 28 mai 2026
Modifications des règles éducatives pour les établissements français en Andorre et Wallis-et-Futuna

Décret n° 2026-414 du 28 mai 2026 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux élèves des établissements d'enseignement du second degré

Décret2026-41511 articles · 28 mai 2026
Création de bureaux de contrôle communs franco-suisses

Décret n° 2026-415 du 28 mai 2026 portant publication des arrangements entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatifs à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Col France, à Delle-Boncourt, à Thônex-Vallard, dans la gare d'Annemasse et aux contrôles en cours de route dans les trains de voyageurs sur le parcours Genève-Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse, signés à Paris le 27 novembre 2019, et de l'arrangement entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Saint-Gingolph, signé à Paris le 9 septembre 2021 (1)

Décret2026-4163 articles · 29 mai 2026
Décret fixant la date des élections en Nouvelle-Calédonie

Décret n° 2026-416 du 29 mai 2026 portant convocation des électeurs pour le renouvellement intégral des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Décret2026-4172 articles · 28 mai 2026
Augmentation d'une indemnité et mise en œuvre

Décret n° 2026-417 du 28 mai 2026 modifiant le décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant

Autres textes généraux

62 textes
Arrêté37
Voir 37 textes
Arrêté5 articles · 12 mai 2026
Modification des frais scolaires dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Arrêté du 12 mai 2026 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Arrêté8 articles · 27 mai 2026
Adaptation des formations de premiers secours par la Croix-Rouge française

Arrêté du 27 mai 2026 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française

Arrêté6 articles · 28 mai 2026
Financement des centres de formation d'apprentis

Arrêté du 28 mai 2026 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse

Arrêté2 articles · 12 mai 2026
Déclaration électronique obligatoire pour les pêcheurs professionnels

Arrêté du 12 mai 2026 portant modification de l'arrêté 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime

Arrêté2 articles · 22 mai 2026
Modification des règles de pêche pour l'anchois

Arrêté du 22 mai 2026 modifiant l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27

Arrêté16 articles · 26 mai 2026
Interdiction temporaire de la pêche au chalut dans le Golfe du Lion

Arrêté du 26 mai 2026 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les chalutiers en Méditerranée pour l'année 2026

Arrêté10 articles · 29 mai 2026
Aide gouvernementale pour le carburant des pêcheurs

Arrêté du 29 mai 2026 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix du carburant dans le contexte du conflit au Moyen-Orient

Arrêté2 articles · 19 mai 2026
Ouverture de postes pour attachés principaux d'administration en 2027

Arrêté du 19 mai 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère de la justice au titre de l'année 2027

Arrêté2 articles · 27 mai 2026
Fixation du nombre de places pour un concours au ministère de la justice

Arrêté du 27 mai 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la justice au titre de l'année 2027

Arrêté2 articles · 28 mai 2026
Augmentation d'une avance et publication obligatoire

Arrêté du 28 mai 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes

Arrêté1 article · 21 mai 2026
Autorisation de livraison de gaz naturel par camions pour TotalEnergies

Arrêté du 21 mai 2026 autorisant l'exercice de l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté1 article · 21 mai 2026
Autorisation d'achat et revente d'électricité pour une société

Arrêté du 21 mai 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté1 article · 21 mai 2026
Autorisation de vente d'électricité pour HELIOZE SARL

Arrêté du 21 mai 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté1 article · 21 mai 2026
Autorisation de vente de gaz naturel pour Morgan Stanley Capital Group Inc.

Arrêté du 21 mai 2026 autorisant la société Morgan Stanley Capital Group Inc à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté1 article · 22 mai 2026
Autorisation d'achat et revente d'électricité

Arrêté du 22 mai 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté1 article · 22 mai 2026
Autorisation de vente d'électricité pour GASCOGNE ENERGIES

Arrêté du 22 mai 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté5 articles · 26 mai 2026
Validation d'une décision sur la sécurité des centrales nucléaires

Arrêté du 26 mai 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-041 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 avril 2026 modifiant la décision n° 2015-DC-032 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base

Arrêté7 articles · 27 mai 2026
Modification des règles pour les chefs de mission dans la fonction publique

Arrêté du 27 mai 2026 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers

Arrêté15 articles · 27 mai 2026
Création d'un comité pour les employés non permanents de l'Institut Mines-Télécom

Arrêté du 27 mai 2026 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'Institut Mines-Télécom régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000

Arrêté4 articles · 28 mai 2026
Fixation des tarifs d'électricité pour une expérience tarifaire

Arrêté du 28 mai 2026 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale participant à l'expérimentation de l'envoi de signaux tarifaires

Arrêté7 articles · 29 mai 2026
Règles pour les pompes à chaleur individuelles

Arrêté du 29 mai 2026 fixant les conditions d'agrément des modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle

Arrêté1 article · 29 mai 2026
Gel des avoirs pour une durée déterminée

Arrêté du 29 mai 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté7 articles · 29 mai 2026
Mise à jour des règles d'économies d'énergie et d'aides financières

Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté6 articles · 19 mai 2026
Modification des règles d'accueil et de soins pour les personnes dépendantes aux drogues

Arrêté du 19 mai 2026 relatif aux cahiers des charges nationaux de l'expérimentation nationale des « haltes “soins addictions” »

Arrêté0026 mai 2026
Financement des hôpitaux et répartition des dotations régionales

Arrêté du 26 mai 2026 fixant pour l'année 2026 le montant des dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6° et 8° de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

Arrêté4 articles · 27 mai 2026
Budget des services de protection judiciaire des majeurs pour 2026

Arrêté du 27 mai 2026 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté3 articles · 28 mai 2026
Modification d'un arrêté de santé publique

Arrêté du 28 mai 2026 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2026 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - HospiConnect

Arrêté3 articles · 28 mai 2026
Modification des procédures de publication des arrêtés par les agences régionales de santé

Arrêté du 28 mai 2026 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2020 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'infirmier pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 26 mai 2026
Allocation budgétaire de l'État en 2026

Arrêté du 26 mai 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 26 mai 2026
Prévision budgétaire de l'État pour 2026

Arrêté du 26 mai 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté2 articles · 28 mai 2026
Période de demande pour l'indemnité carburant

Arrêté du 28 mai 2026 fixant la période d'ouverture de la demande d'indemnité carburant prévue par le décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant

Arrêté2 articles · 28 mai 2026
Avance de la date limite pour les aménagements d'épreuves pour personnes handicapées

Arrêté du 28 mai 2026 modifiant l'arrêté du 18 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques

Arrêté3 articles · 29 mai 2026
Réservation de postes pour travailleurs handicapés dans la fonction publique en 2026

Arrêté du 29 mai 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre d'emplois offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès par la voie du détachement au grade d'inspecteur des finances publics des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques et des contrôleurs des finances publiques

Arrêté13 articles · 6 mai 2026
Création du diplôme d'État pour experts en canoë-kayak

Arrêté du 6 mai 2026 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »

Arrêté7 articles · 29 avril 2026

Arrêté du 29 avril 2026 relatif à la notification des attaques par voie électronique pouvant porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité des véhicules terrestres à moteur

Arrêté0021 mai 2026
Création d'une commission pour les personnels navigants techniques de la DGAC

Arrêté du 21 mai 2026 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté0026 mai 2026
Création d'une commission pour les agents contractuels de la DGAC

Arrêté du 26 mai 2026 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents régis par les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat

Avis8
Voir 8 textes
Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire territorial (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires en Auvergne-Rhône-Alpes

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis1 article
Création d'un poste de sous-directeur au ministère de l'énergie

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Création d'un poste de sous-directeur au CGDD

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Recrutement d'un directeur de projet pour une centrale nucléaire

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet « coordonnateur grand chantier - EPR2 de Penly » (administration territoriale : région Normandie)

Avis1 article
Ouverture de postes de directeurs adjoints dans les hôpitaux

Avis de vacance d'emplois de directeurs d'hôpital

Avis1 article
Modification des responsabilités pour les directeurs d'un hôpital psychiatrique

Avis modifiant un avis de vacance d'emplois de directeurs d'hôpital

Avis1 article
Délai pour l'envoi du certificat médical

Avis modifiant l'avis de concours interne et de concours interne spécial pour le recrutement au titre de l'année 2027 de contrôleurs des finances publiques

Décision ; textes numérotés5
Voir 5 textes

Mesures nominatives

57 textes
Arrêté52
Voir 52 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 29 mai 2026
Changement de personnel à la présidence de la République

Arrêté du 29 mai 2026 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République

ArrêtéMesure nominative3 articles · 29 mai 2026

Arrêté du 29 mai 2026 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 mai 2026
Reconduction d'Arnaud Wieber comme expert économique

Arrêté du 29 mai 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 avril 2026
Nomination de Paolo Artini

Arrêté du 10 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mai 2026
Attribution d'un brevet de qualification militaire supérieure

Arrêté du 22 mai 2026 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 avril 2026
Nomination d'un représentant des petites entreprises à France Travail

Arrêté du 28 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de France Travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mai 2026
Nomination de membres dans la commission consultative « Commerce »

Arrêté du 7 mai 2026 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Commerce »

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mai 2026
Promotion de Carine Oster au poste de directrice du travail

Arrêté du 11 mai 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mai 2026
Nomination d'un représentant syndical dans une commission nationale

Arrêté du 21 mai 2026 portant nomination à la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 mai 2026
Nomination d'inspecteurs de l'environnement et du développement durable

Arrêté du 27 mai 2026 portant nomination d'inspecteurs et inspectrices du groupe II à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

ArrêtéMesure nominative4 articles · 21 mai 2026
Changement de notaire à Nantes

Arrêté du 21 mai 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 mai 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 21 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 21 mai 2026
Changement de notaire à Rouen

Arrêté du 21 mai 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 mai 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 21 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 21 mai 2026
Changement de poste d'un notaire à Dijon

Arrêté du 21 mai 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 21 mai 2026
Changement de statut pour une notaire en Côte-d'Or

Arrêté du 21 mai 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 mai 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 21 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 mai 2026
Nomination d'un notaire salarié à Nice

Arrêté du 21 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 mai 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 21 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 22 mai 2026
Changement de notaire à Nantes

Arrêté du 22 mai 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 22 mai 2026
Suppression d'un office de commissaire de justice

Arrêté du 22 mai 2026 relatif à la suppression d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 mai 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 22 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 mai 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 22 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 22 mai 2026
Changement de personnel dans une société de notaires

Arrêté du 22 mai 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 mai 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 22 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 mai 2026
Nomination d'un greffier de tribunal de commerce

Arrêté du 22 mai 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 mai 2026
Nomination d'un notaire salarié en Haute-Vienne

Arrêté du 22 mai 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 mai 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 22 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 mai 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 22 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative8 articles · 26 mai 2026
Modifications des notaires dans le Var

Arrêté du 26 mai 2026 relatif à trois offices de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 mai 2026
Nomination d'un notaire associé

Arrêté du 26 mai 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 26 mai 2026
Remplacement d'un commissaire de justice à Marseille

Arrêté du 26 mai 2026 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 mai 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 26 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 mai 2026
Nomination d'un notaire salarié en Bretagne

Arrêté du 26 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 26 mai 2026
Changement de notaire à Rennes

Arrêté du 26 mai 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 mai 2026
Nomination d'un notaire salarié et publication d'un arrêté

Arrêté du 26 mai 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 mai 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 26 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 mai 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 26 mai 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 mai 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 26 mai 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 mai 2026
Départ d'un notaire en Gironde

Arrêté du 26 mai 2026 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 26 mai 2026
Changement de notaire à Caen

Arrêté du 26 mai 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mai 2026
Nomination d'inspecteurs pour le contrôle des armes interdites

Arrêté du 13 mai 2026 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des armes soumises à interdiction

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 mai 2026
Nomination d'un conseiller parlementaire et élus locaux dans le domaine de l'IA

Arrêté du 22 mai 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mai 2026
Départ à la retraite d'un inspecteur vétérinaire

Arrêté du 13 mai 2026 portant admission à la retraite (inspection de santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mai 2026
Départ à la retraite d'une inspectrice vétérinaire

Arrêté du 27 mai 2026 portant admission à la retraite (inspection de santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mai 2026
Nomination à la CNAF

Arrêté du 21 mai 2026 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 mai 2026
Autorisation d'exercice pour quatre médecins en médecine nucléaire

Arrêté du 27 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 mai 2026
Départ d'une conseillère au cabinet de la ministre de la santé

Arrêté du 29 mai 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mai 2026
Nomination au conseil d'administration du Conservatoire lyonnais

Arrêté du 26 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mai 2026
Nomination temporaire d'un responsable financier

Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mai 2026
Nomination d'un directeur par intérim

Arrêté du 22 mai 2026 chargeant des fonctions de directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Strasbourg par intérim

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mai 2026
Nomination d'une architecte-urbaniste comme directrice par intérim

Arrêté du 27 mai 2026 portant nomination de la directrice générale par intérim de l'Agence nationale de l'habitat