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Arrêté du 22 mai 2026

autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'achat et revente d'électricité

Résumé. La société Citigroup Global Markets Limited a le droit d'acheter de l'électricité pour la revendre aux gestionnaires de réseaux.

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Autorisation d'achat-revente d'électricité pour Citigroup

Résumé. La société Citigroup Global Markets Limited obtient l'autorisation d'acheter de l'électricité pour la revendre aux gestionnaires de réseaux.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 22 mai 2026, la société Citigroup Global Markets Limited (CGML), dont le siège social est situé Citigroup Centre, Canada Square, Canary Wharf, London E14 5LB England, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie (Autorisation pour la vente directe d'électricité) pour les gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.
La société Citigroup Global Markets Limited est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 (Autorisation pour la vente directe d'électricité) et suivants et des articles R. 333-1 (Demande d'autorisation pour la vente directe d'électricité) à R. 333-16 (Obligation d'information sur les factures d'électricité) du code de l'énergie.

Arrêté du 22 mai 2026