Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 mai 2026

modifiant l'arrêté du 27 janvier 2026 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - HospiConnect

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de santé publique

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2026 modifie un autre arrêté du même mois et doit être publié dans le Journal officiel.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu la décision de la Commission du 20 décembre 2011 (2012/21/UE) relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021) de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2022 (Approbation d'un document de sécurité pour l'identification électronique dans les services numériques en santé) portant approbation du référentiel relatif à l'identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social, personnes physiques et morales, et à l'identification électronique des usagers des services numériques en santé ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 (Programme de sécurité informatique pour les hôpitaux) relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - HospiConnect ;

Vu l'instruction n° DNS/2025/180 du 29 décembre 2025 relative au lancement de la deuxième phase du programme HOP'EN 2 pour soutenir la transformation numérique des établissements de santé,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2026 modifie un autre arrêté du 27 janvier de la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 janvier 2026Art.
- Arrêté du 27 janvier 2026
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2026 modifie un autre arrêté du 27 janvier de la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 janvier 2026Art.
- Arrêté du 27 janvier 2026
Art. null

En vigueur depuis le 31 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué au numérique en santé par intérim,

D. Sainati

En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2026

Arrêté du 28 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3