Section précédente
Section parente
Section suivante
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er
;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
La démission de Mme CAUSSINUS (Anne-Sophie, Charlotte), notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est acceptée.
1 version
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HEREDITAS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de Mme CAUSSINUS (Anne-Sophie, Charlotte).
1 version
Mme STEFSGEN (Lucile, Claire, Mireille) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HEREDITAS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
1 version
Mme CAUSSINUS (Anne-Sophie, Charlotte) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HEREDITAS » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche