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Arrêté du 19 mai 2026

relatif aux cahiers des charges nationaux de l'expérimentation nationale des « haltes “soins addictions” »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'accueil et de soins pour les personnes dépendantes aux drogues

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2026 met à jour les règles pour aider les personnes dépendantes aux drogues en créant des lieux d'accueil et des services mobiles de soins.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3411-8 (Prévention des risques liés à la consommation de drogues) ;

Vu le code de la voirie routière, notamment son article L. 113-2 (Autorisations pour occuper le domaine public routier) ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 (Loi Santé de 2016) modifiée de modernisation de notre système de santé, notamment son article 43 (Expérimentation des salles de consommation à moindre risque) ;

Vu la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 (Loi du 3 décembre modifiant les finances de la sécurité sociale) modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2022, notamment son article 83 ;

Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 (Loi de financement de la sécurité sociale pour les années à venir) de financement de la sécurité sociale pour 2026, notamment son article 58 ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2016 (Expérimentation d'un espace de réduction des risques liés aux drogues) portant désignation du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Ithaque pour la mise en place d'un espace de réduction des risques par usage supervisé à Strasbourg ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2016 (Expérimentation d'un espace de réduction des risques liés aux drogues) portant désignation du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Gaia pour la mise en place d'un espace de réduction des risques par usage supervisé à Paris ;

Vu l'arrêté 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux « haltes “soins addictions” » ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2025 (Expérimentation de salles de consommation à moindre risque) relatif à l'expérimentation nationale des « haltes “soins addictions” » ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 mai 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 mai 2026

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Approbation du cahier des charges pour l'hébergement en haltes « soins addictions »

Résumé. Un document officiel qui décrit les règles pour héberger des personnes en difficulté avec les addictions est validé.

Le cahier des charges national relatif à l'hébergement en haltes « soins addictions » en annexe 1 est approuvé.

En vigueur depuis le 31 mai 2026

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Approbation du cahier des charges pour les haltes mobiles de soins aux addictions

Résumé. Un document officiel décrit comment organiser des services de soins pour les addictions dans des véhicules mobiles.

Le cahier des charges national relatif aux haltes « soins addictions » situées dans des structures mobiles en annexe 2 est approuvé.

En vigueur depuis le 31 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nouveau dispositif d'hébergement pour usagers de drogues

Résumé. Un nouveau lieu d'accueil pour les sans-abri dépendants aux drogues, avec des soins et un soutien pour les aider à trouver un logement.
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Haltes mobiles pour les soins liés aux addictions

Résumé. Des unités mobiles aident les personnes dépendantes aux drogues en leur offrant des soins et un soutien adaptés à leurs besoins.

Fait le 19 mai 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

S. Sauneron

En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2026

Arrêté du 19 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe