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Modification de l'arrêté du 26 janvier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 26 janvier 2022Art. Annexe
1 version
1 modifié
relatif aux cahiers des charges nationaux de l'expérimentation nationale des « haltes “soins addictions” »
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3411-8 (Prévention des risques liés à la consommation de drogues) ;
Vu le code de la voirie routière, notamment son article L. 113-2 (Autorisations pour occuper le domaine public routier) ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 (Loi Santé de 2016) modifiée de modernisation de notre système de santé, notamment son article 43 (Expérimentation des salles de consommation à moindre risque) ;
Vu la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 (Loi du 3 décembre modifiant les finances de la sécurité sociale) modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2022, notamment son article 83 ;
Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 (Loi de financement de la sécurité sociale pour les années à venir) de financement de la sécurité sociale pour 2026, notamment son article 58 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2016 (Expérimentation d'un espace de réduction des risques liés aux drogues) portant désignation du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Ithaque pour la mise en place d'un espace de réduction des risques par usage supervisé à Strasbourg ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2016 (Expérimentation d'un espace de réduction des risques liés aux drogues) portant désignation du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Gaia pour la mise en place d'un espace de réduction des risques par usage supervisé à Paris ;
Vu l'arrêté 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux « haltes “soins addictions” » ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2025 (Expérimentation de salles de consommation à moindre risque) relatif à l'expérimentation nationale des « haltes “soins addictions” » ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 mai 2026,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2022Art. Annexe
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En vigueur depuis le 31 mai 2026
Le cahier des charges national relatif à l'hébergement en haltes « soins addictions » en annexe 1 est approuvé.
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En vigueur depuis le 31 mai 2026
Le cahier des charges national relatif aux haltes « soins addictions » situées dans des structures mobiles en annexe 2 est approuvé.
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En vigueur depuis le 31 mai 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 mai 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
S. Sauneron
En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2026