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Arrêté du 26 mai 2026

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prévision budgétaire de l'État pour 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 34,5 millions d'euros pour commencer et payer des projets, répartis entre différentes missions comme la défense et l'éducation.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 19 491 874,12 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

En vigueur depuis le 31 mai 2026

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 15 millions d'euros pour commencer des projets et près de 19,5 millions pour les payer.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 15 327 567,94 € en autorisations d'engagement et de 19 491 874,12 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 mai 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2026 explique comment l'argent de l'État est réparti entre différentes missions comme la défense, l'éducation, la justice et l'écologie.

Fait le 26 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

P. Plais

En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2026

Arrêté du 26 mai 2026
Article 1
Article 2
Annexe