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Décret n°2026-417 du 28 mai 2026

modifiant le décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation d'une indemnité et mise en œuvre

Résumé. Un décret augmente une indemnité de 50 à 100 euros et charge deux ministres de l'appliquer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs)

;

Vu le décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 (Création d'une indemnité carburant pour les trajets professionnels) relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Doublement du montant de l'indemnité carburant

Résumé. Le montant de l'indemnité carburant pour les trajets professionnels a été doublé, passant de 50 € à 100 €.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 mai 2026

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre dès sa publication.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 28 mai 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David Amiel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2026

Décret n°2026-417 du 28 mai 2026
Article 1
Article 2