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Arrêté du 21 mai 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire, Mme Brément, quitte son poste dans une société de notaires à Rezé et Nantes.

Le retrait de Mme ALLAIRE-RINEAU (Julie, Marie), ayant pour nom d'usage BRÉMENT, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD, Marie-Virginie DURAND, Pierre VILLATTE, Julie BRÉMENT, Cécile BAUD-MILLET et Emmanuelle RICO-CARIO, Notaires Associés » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rezé (Loire-Atlantique), et d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est accepté.

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Modification du nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire a quitté la société, donc son nom a été retiré de l'intitulé.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD, Marie-Virginie DURAND, Pierre VILLATTE, Julie BRÉMENT, Cécile BAUD-MILLET et Emmanuelle RICO-CARIO, Notaires Associés » est ainsi modifiée : « Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD, Marie-Virginie DURAND, Pierre VILLATTE, Cécile BAUD-MILLET et Emmanuelle RICO-CARIO, Notaires Associés ».

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Changement de notaire à Nantes

Résumé. Un nouveau cabinet de notaires remplace un ancien à Nantes.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « BREMENT NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD, Marie-Virginie DURAND, Pierre VILLATTE, Julie BRÉMENT, Cécile BAUD-MILLET et Emmanuelle RICO-CARIO, Notaires Associés ».

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Nomination d'une notaire associée

Résumé. Julie Brément est nommée notaire associée dans une nouvelle société à Nantes.

Mme ALLAIRE-RINEAU (Julie, Marie), ayant pour nom d'usage BRÉMENT, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BREMENT NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 21 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4