Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'achat pour revente d'électricité
Résumé. La société GASCOGNE ENERGIES obtient l'autorisation de vendre de l'électricité à des clients résidentiels et non résidentiels, avec une limite annuelle de 1,0 GWh.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 22 mai 2026, la société GASCOGNE ENERGIES, dont le siège social est situé 180, allée de Cérès à Saint-Geours-de-Maremne (40230), France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients résidentiels et non résidentiels pour un volume d'approvisionnement annuel de 1,0 GWh.
La société GASCOGNE ENERGIES est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.
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