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Arrêté du 22 mai 2026

autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vente d'électricité pour GASCOGNE ENERGIES

Résumé. La société GASCOGNE ENERGIES a le droit de vendre de l'électricité à des particuliers et des entreprises, mais pas plus de 1,0 GWh par an.

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Autorisation d'achat pour revente d'électricité

Résumé. La société GASCOGNE ENERGIES obtient l'autorisation de vendre de l'électricité à des clients résidentiels et non résidentiels, avec une limite annuelle de 1,0 GWh.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 22 mai 2026, la société GASCOGNE ENERGIES, dont le siège social est situé 180, allée de Cérès à Saint-Geours-de-Maremne (40230), France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie (Autorisation pour la vente directe d'électricité) pour les clients résidentiels et non résidentiels pour un volume d'approvisionnement annuel de 1,0 GWh.
La société GASCOGNE ENERGIES est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 (Autorisation pour la vente directe d'électricité) et suivants et des articles R. 333-1 (Demande d'autorisation pour la vente directe d'électricité) à R. 333-16 (Obligation d'information sur les factures d'électricité) du code de l'énergie.

Arrêté du 22 mai 2026