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Décret n°2026-414 du 28 mai 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 511-49 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 avril 2026,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles éducatives

Résumé. Un décret modifie des articles du Code de l'éducation pour mettre à jour les règles concernant les établissements scolaires.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'éducation

Résumé. Un décret modifie les règles concernant l'éducation pour les adapter aux nouvelles situations.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D511-51 → Version 5
- Code de l'éducation
Art. D511-51

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du code de l'éducation

Résumé. Un décret modifie une règle dans le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D511-52 → Version 4
- Code de l'éducation
Art. D511-52

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles éducatives à Wallis-et-Futuna

Résumé. Un décret modifie les règles applicables dans les îles Wallis-et-Futuna pour l'éducation, en adaptant certaines dispositions du code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D565-2 → Version 3
- Code de l'éducation
Art. D565-2

1 version

1 modifié

2 cités

Article 5

Créé le 31 mai 2026

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2026, à l'exception de l'article 1er et du a du 1° de l'article 4.

1 version

Article 6

Créé le 31 mai 2026

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 mai 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Edouard Geffray

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2026

Décret n°2026-414 du 28 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6