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Arrêté du 21 mai 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un notaire salarié à Dijon

Résumé. Un notaire salarié, M. Fournier de Saint Jean, a été retiré de ses fonctions dans un office notarial à Dijon.

Il est mis fin aux fonctions de M. FOURNIER de SAINT JEAN (Jean-Denis, Gilbert, Emmanuel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS DIJON QUETIGNY » à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. M. FOURNIER de SAINT JEAN est nommé notaire associé dans une société à Dijon.

M. FOURNIER de SAINT JEAN (Jean-Denis, Gilbert, Emmanuel) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS DIJON QUETIGNY », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).

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Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire quitte son poste dans une société de notaires à Dijon.

Le retrait de Mme NOURISSAT (Marjolaine, Monique), ayant pour nom d'usage GONTHIER, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS DIJON QUETIGNY », est accepté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 21 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3