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Arrêté du 29 mai 2026

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles d'économies d'énergie et d'aides financières

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour économiser l'énergie et obtenir des aides financières en échangeant des anciennes chaudières contre des systèmes plus écologiques.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-8 (Certificats d'économies d'énergie : biens négociables) et R. 221-18 (Ajustement des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu le décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 (Agrément obligatoire pour les certificats d'économies d'énergie des pompes à chaleur) relatif à l'instruction des demandes d'agrément de modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 18 décembre 2025 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 16 janvier 2026 au 6 février 2026 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu la notification n° 2026/0229/FR adressée le 7 mai 2026 à la Commission européenne,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Mise à jour des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les fiches d'opérations standardisées pour les économies d'énergie, remplaçant celles de 2014.

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).

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Bonification des certificats pour les opérations énergétiques

Résumé. Les opérations d'efficacité énergétique, comme l'installation de pompes à chaleur ou de systèmes solaires, bénéficient désormais d'une bonification des certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des annexes III de l'arrêté du 28 septembre

Résumé. L'arrêté du 29 mai 2026 modifie les annexes III de l'arrêté du 28 septembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026 et modifie plusieurs dispositions existantes.

L'ensemble des dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Modification de règles administratives par arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté modifie des règles administratives et entrera en vigueur le 1er septembre 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.
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Modification des règles sur les équipements énergétiques

Résumé. Un arrêté de 2026 met à jour les règles sur certains équipements énergétiques.

Fait le 29 mai 2026.

Maud Bregeon

En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2026

Arrêté du 29 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe