La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-8 et R. 221-18 ;
Vu le décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 relatif à l'instruction des demandes d'agrément de modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 18 décembre 2025 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 16 janvier 2026 au 6 février 2026 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;
Vu la notification n° 2026/0229/FR adressée le 7 mai 2026 à la Commission européenne,
Arrête :
Créé le 1 septembre 2026
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe III
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Créé le 1 septembre 2026
L'ensemble des dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.
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Créé le 1 septembre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 mai 2026.
Maud Bregeon
En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2026