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Arrêté du 26 mai 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire de Rennes a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de Mme CORNARDEAU (Hélène, Evelyne, Denise), ayant pour nom d'usage TARIEL, notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est acceptée.

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Remplacement d'un notaire à Rennes

Résumé. Un nouveau notaire remplace Mme Cornardeau à Rennes.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « L'OBSERVATOIRE NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), en remplacement de Mme CORNARDEAU (Hélène, Evelyne, Denise), ayant pour nom d'usage TARIEL.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de deux notaires associées à Rennes

Résumé. Deux nouvelles notaires sont nommées pour travailler ensemble à Rennes.

Mme CORNARDEAU (Hélène, Evelyne, Denise), ayant pour nom d'usage TARIEL et Mme FAULQUIER (Céline, Christiane, Anne, Marie), ayant pour nom d'usage DESVIGNES, sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « L'OBSERVATOIRE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).

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Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 26 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4