Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi organique n° 2025-1055 du 6 novembre 2025 (Report des élections en Nouvelle-Calédonie)Report des élections en Nouvelle-CalédonieLa loi repousse les élections en Nouvelle-Calédonie au 28 juin 2026 et prolonge le mandat des membres actuels du Congrès jusqu'à cette date. visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code électoral, notamment son livre V ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 20 mai 2026, consulté en application de l'article 187 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée,
Décrète :