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Arrêté du 26 mai 2026

portant homologation de la décision n° 2026-DC-041 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 avril 2026 modifiant la décision n° 2015-DC-032 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base

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Validation d'une décision sur la sécurité des centrales nucléaires

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2026 valide et publie une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire pour améliorer la sécurité des centrales nucléaires.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-20 (Rôle de l'Autorité de sûreté nucléaire dans les décisions techniques) et R. 592-17 (Validation des décisions nucléaires par les ministres) ;

Vu la décision n° 2026-DC-041 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 avril 2026 modifiant la décision n° 2015-DC-032 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base ;

Vu la demande d'homologation présentée le 27 avril 2026 par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 17 mars 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 mai 2026

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Validation d'une décision sur la sûreté nucléaire

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2026 valide une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant la sécurité des centrales nucléaires.

La décision n° 2026-DC-041 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 avril 2026 modifiant la décision n° 2015-DC-032 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base est homologuée.

En vigueur depuis le 31 mai 2026

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Publication d'une décision nucléaire dans le JORF

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2026 publie une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire dans le Journal officiel.

La décision annexée au présent arrêté est publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 31 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des règles de sécurité pour les centrales nucléaires

Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire met à jour les règles pour évaluer les risques des centrales nucléaires avant leur mise en service.

Fait le 26 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques par intérim,

R. Engström

En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2026

Arrêté du 26 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe