Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-20 et R. 592-17 ;
Vu la décision n° 2026-DC-041 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 avril 2026 modifiant la décision n° 2015-DC-032 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base ;
Vu la demande d'homologation présentée le 27 avril 2026 par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 17 mars 2026,
Arrête :
Créé le 31 mai 2026
La décision n° 2026-DC-041 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 avril 2026 modifiant la décision n° 2015-DC-032 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base est homologuée.
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Créé le 31 mai 2026
La décision annexée au présent arrêté est publiée au Journal officiel de la République française.
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Créé le 31 mai 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques par intérim,
R. Engström