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Arrêté du 28 mai 2026

fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des centres de formation d'apprentis

Résumé. France compétences donne de l'argent aux régions pour aider les centres de formation d'apprentis.

Le ministre du travail et des solidarités, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6123-5 (Rôle et missions de France compétences), L. 6211-3 (Financement régional des centres de formation d'apprentis) et R. 6123-24 (Financement des centres de formation d'apprentis par France compétences),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 mai 2026

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Financement des centres de formation d'apprentis

Résumé. France compétences alloue 11 millions d'euros pour le fonctionnement et 22 millions pour les investissements des centres de formation d'apprentis.

En application de l'article R. 6123-24 du code du travail (Financement des centres de formation d'apprentis par France compétences), le montant affecté aux régions et à la collectivité de Corse par France compétences est fixé à :
1° Onze millions d'euros pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 1° du I de l'article L. 6211-3 du même code (Financement régional des centres de formation d'apprentis) ;
2° Vingt-deux millions d'euros pour le financement des dépenses d'investissement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 2° du I de l'article L. 6211-3 du même code (Financement régional des centres de formation d'apprentis).

En vigueur depuis le 31 mai 2026

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Répartition des fonds pour les centres de formation d'apprentis

Résumé. L'arrêté précise comment sont répartis les fonds alloués aux régions pour les centres de formation d'apprentis.

La répartition des deux montants mentionnés à l'article précédent est fixée selon les deux grilles annexées au présent arrêté.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2026 supprime plusieurs articles d'un autre arrêté du 1er avril de la même année.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er avril 2026Art. 1Arrêté du 1er avril 2026Art. 2Arrêté du 1er avril 2026Art. 4
- Arrêté du 1er avril 2026
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 31 mai 2026

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Financement des centres de formation d'apprentis

Résumé. Un arrêté fixe les montants pour financer les centres de formation d'apprentis.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des fonds de fonctionnement

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2026 répartit 11 millions d'euros entre les régions et la Corse pour leur fonctionnement.
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Répartition budgétaire pour les régions et collectivités

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2026 répartit un budget de 22 millions d'euros entre les régions et collectivités françaises.

Fait le 28 mai 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Maurice

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur par intérim de la 6e sous-direction de la direction du budget,

O. Dufreix

La ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Maurice

En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2026

Arrêté du 28 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe