En vigueur depuis le 31 mai 2026
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Financement des centres de formation d'apprentis
En application de l'article R. 6123-24 du code du travail (Financement des centres de formation d'apprentis par France compétences), le montant affecté aux régions et à la collectivité de Corse par France compétences est fixé à :
1° Onze millions d'euros pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 1° du I de l'article L. 6211-3 du même code (Financement régional des centres de formation d'apprentis) ;
2° Vingt-deux millions d'euros pour le financement des dépenses d'investissement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 2° du I de l'article L. 6211-3 du même code (Financement régional des centres de formation d'apprentis).
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