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Arrêté du 26 mai 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation de la démission d'une notaire

Résumé. La démission d'une notaire à Caen a été acceptée.

La démission de Mme ROYERE (Géraldine, Marie-Sophie) notaire à la résidence de Caen (Calvados), est acceptée.

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Changement de notaire à Caen

Résumé. La société ROYERE et Associés, Notaires remplace Mme ROYERE comme notaire à Caen.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROYERE et Associés, Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de Mme ROYERE (Géraldine, Marie-Sophie).

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Géraldine Marie-Sophie Royere est nommée notaire associée dans une société de notaires à Caen.

Mme ROYERE (Géraldine, Marie-Sophie) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par action simplifiée « ROYERE et Associés, Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Caen (Calvados).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 26 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4