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Arrêté du 29 mai 2026

portant délégation de signature

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Le Président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2026 (Changement de personnel à la présidence de la République) portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature au directeur de cabinet

Résumé. Un directeur de cabinet est autorisé à signer des documents administratifs et budgétaires pour le Président de la République.

Délégation est donnée à M. Frédéric Rose, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du Président de la République, tous les actes et décisions concernant la gestion administrative et budgétaire de la présidence de la République, les actes relatifs à la gestion des personnels, le recrutement, la fin de fonctions des personnels, les actes relatifs à la gestion budgétaire et comptable, le règlement budgétaire et comptable, l'ordonnancement des dépenses et des recettes, les marchés publics et les actes se rapportant à leur exécution, à compter du 6 juin 2026.

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Délégation de signature dans un cabinet

Résumé. Un directeur de cabinet peut confier sa signature à ses collaborateurs directs, sauf pour certaines décisions importantes.

M. Frédéric Rose, directeur de cabinet, peut déléguer sa signature à ses subordonnés directs, dans les matières énumérées à l'article 1er (Délégation de signature pour la gestion administrative et budgétaire), exception faite du recrutement et de la fin de fonctions des conseillers et des directeurs.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2026.

Emmanuel Macron

Arrêté du 29 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3