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Arrêté du 26 mai 2026

relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement d'un commissaire de justice à Marseille

Résumé. Un commissaire de justice est remplacé à Marseille.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 (Ordonnance sur les sociétés de professions libérales) relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées, notamment son article 22 (Retrait d'un associé d'une société civile professionnelle) ;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de commissaires de justice) relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment ses articles 104 (Procédure de nomination à un office pour un commissaire de justice se retirant d'une société) à 106 (Nomination à un office créé pour un associé se retirant pour cause de mésentente) ;

Vu la décision du tribunal judiciaire de Marseille en date du 6 mai 2025 constatant la mésentente entre associés de nature à paralyser le fonctionnement de la « SCP EMMANUEL DARD - VERONIQUE DUBOIS »,

Arrête :

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Retrait d'une commissaire de justice

Résumé. Un arrêté accepte le retrait d'une commissaire de justice à Marseille.

Le retrait Mme BRESTIN (Véronique, Rachel), ayant pour nom d'usage DUBOIS, commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « SCP EMMANUEL DARD - VERONIQUE DUBOIS », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.

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Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Véronique Dubois est nommée commissaire de justice à Marseille.

Mme BRESTIN (Véronique, Rachel), ayant pour nom d'usage DUBOIS, est nommée commissaire de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), office créé.

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Nomination d'une commissaire de justice

Résumé. Un arrêté officialise la nomination d'une commissaire de justice à Marseille.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 26 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3