Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 mai 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées, notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment ses articles 104 à 106 ;

Vu la décision du tribunal judiciaire de Marseille en date du 6 mai 2025 constatant la mésentente entre associés de nature à paralyser le fonctionnement de la « SCP EMMANUEL DARD - VERONIQUE DUBOIS »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'une commissaire de justice

Résumé. Un arrêté accepte le retrait d'une commissaire de justice à Marseille.

Le retrait Mme BRESTIN (Véronique, Rachel), ayant pour nom d'usage DUBOIS, commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « SCP EMMANUEL DARD - VERONIQUE DUBOIS », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Véronique Dubois est nommée commissaire de justice à Marseille.

Mme BRESTIN (Véronique, Rachel), ayant pour nom d'usage DUBOIS, est nommée commissaire de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), office créé.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une commissaire de justice

Résumé. Un arrêté officialise la nomination d'une commissaire de justice à Marseille.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 26 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3