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Arrêté du 21 mai 2026

autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vente d'électricité pour HELIOZE SARL

Résumé. La société HELIOZE SARL a le droit de vendre de l'électricité à des particuliers et des entreprises, mais pas plus de 2 GWh par an.

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Autorisation pour HELIOZE SARL de vendre de l'électricité

Résumé. La société HELIOZE SARL obtient l'autorisation de vendre de l'électricité à des clients résidentiels et non résidentiels, avec une limite annuelle de 2 GWh.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 21 mai 2026, la société HELIOZE SARL, dont le siège social est situé 1, allée de la Blottière, 44240 La Chapelle-sur-Erdre, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie (Autorisation pour la vente directe d'électricité) pour les clients résidentiels et non résidentiels pour un volume d'approvisionnement annuel de 2,0 GWh.
La société HELIOZE SARL est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 (Autorisation pour la vente directe d'électricité) et suivants et des articles R. 333-1 (Demande d'autorisation pour la vente directe d'électricité) à R. 333-16 (Obligation d'information sur les factures d'électricité) du code de l'énergie.

Arrêté du 21 mai 2026