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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation pour HELIOZE SARL de vendre de l'électricité
Résumé. La société HELIOZE SARL obtient l'autorisation de vendre de l'électricité à des clients résidentiels et non résidentiels, avec une limite annuelle de 2 GWh.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 21 mai 2026, la société HELIOZE SARL, dont le siège social est situé 1, allée de la Blottière, 44240 La Chapelle-sur-Erdre, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients résidentiels et non résidentiels pour un volume d'approvisionnement annuel de 2,0 GWh.
La société HELIOZE SARL est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.
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