Le ministre des transports,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 332-1 et suivants ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 19 mars 2026,

Arrête :

Fait le 26 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud