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Arrêté du 22 mai 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment son article 23,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation de la démission d'un commissaire de justice

Résumé. Un commissaire de justice a quitté son poste à Sainte-Livrade-sur-Lot.

La démission de M. BIASI (Michel, Alain, Jean), commissaire de justice à la résidence de Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et Garonne), est acceptée.

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Suppression d'un office de commissaire de justice

Résumé. Un poste de commissaire de justice à Sainte-Livrade-sur-Lot est supprimé après la démission de son titulaire.

L'office de commissaire de justice à la résidence de Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et Garonne) dont était titulaire M. BIASI (Michel, Alain, Jean), est supprimé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transfert des minutes d'un office d'huissier

Résumé. Un office d'huissier de justice à Agen récupère les dossiers d'un office supprimé à Sainte-Livrade-sur-Lot.

L'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST Huissiers de justice associés » à la résidence d'Agen (Lot-et Garonne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 22 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4