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Décision n°D26.002 du 28 mai 2026

Le président de la Commission nationale du débat public,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 251-1, L. 251-2, L. 252-3, L. 252-4, R. 211-1, R. 211-3, R. 251-23, R. 252-1, R. 252-6, R. 252-9, R. 254-4, R. 254-22 et R. 254-47 ;

Vu la consultation dématérialisée du comité social d'administration de proximité de la Commission nationale du débat public du 27 mai 2026,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité social d'administration de proximité

Résumé. Un nouveau comité social est créé pour aider à gérer les discussions publiques.

Il est créé auprès de la Commission nationale du débat public un comité social d'administration de proximité.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité social d'administration

Résumé. Le comité social d'administration de proximité de la Commission nationale du débat public est composé de son président, son directeur, et quatre représentants du personnel.

La composition de ce comité est fixée comme suit :

  • le président ou la présidente de la Commission nationale du débat public, qui le préside ;
  • le directeur ou la directrice de la Commission nationale du débat public ;
  • deux membres représentants du personnel titulaires ;
  • deux membres représentants du personnel suppléants.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des représentants administratifs dans un comité

Résumé. Le président d'un comité peut être aidé par des représentants de l'administration, mais ceux-ci ne peuvent pas voter.

Le président ou la présidente du comité est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants et représentantes de l'administration exerçant les fonctions de responsabilités et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis de cette instance.
Ces représentants n'ont pas voix délibérative.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel dans un comité sont élus par vote à la proportionnelle.

Les représentants et représentantes du personnel titulaires et suppléants au sein du comité sont élus au scrutin sur sigle.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le dialogue social

Résumé. Cette décision prévoit que les nouvelles règles pour les instances de dialogue social dans la fonction publique commenceront à s'appliquer lors des prochaines élections.

Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité social dans la fonction publique

Résumé. La décision crée un comité social d'administration de proximité et précise sa composition et son fonctionnement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 mai 2026.

M. Papinutti

Décision n°D26.002 du 28 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6