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Arrêté du 28 mai 2026

portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation d'une avance et publication obligatoire

Résumé. Un arrêté augmente le montant d'une avance de 7000 €, passant de 19000 € à 26000 €, et exige la publication d'un autre arrêté dans le Journal officiel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations) relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination de fonctionnaires auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 19 août 2011 (Modification des noms des directions de la protection judiciaire de la jeunesse) portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2003 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2021 (Création de régies pour la gestion financière dans la protection judiciaire de la jeunesse) habilitant le garde des sceaux, ministre de la justice, à créer des régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2022 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes (NOR : JUSF2235568A) ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 (Mise à jour des régies financières dans la protection judiciaire de la jeunesse) portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 (Publication des régisseurs nommés le 12 janvier 2026) portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Considérant le courrier du 13 mars 2026 de M. Jérôme VALERE, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes, relative la modification du montant de l'avance ;

Vu l'agrément du comptable public assignataire en date du 11 mai 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 mai 2026

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Augmentation du montant d'une avance

Résumé. Le montant d'une avance est augmenté de 7000 €, passant de 19000 € à 26000 €.

Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est augmenté de 19 000 € à 26 000 € soit une hausse de 7 000 €.

En vigueur depuis le 31 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté récent doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du bureau de la synthèse,

A. Mole

En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2026

Arrêté du 28 mai 2026
Article 1
Article 2