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Arrêté du 22 mai 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé

Résumé. Marie Anne Gautreau est nommée notaire associée dans une société de Plabennec.

Mme GAUTREAU (Marie, Anne) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Hélène NORMAND, NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Plabennec (Finistère).

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Article 2

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Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire, Hélène NORMAND, quitte son poste dans une société de notaires.

Le retrait de Mme PHILIP (Hélène), ayant pour nom d'usage NORMAND, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Hélène NORMAND, Notaire », est accepté.

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Article 3

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Changement de nom pour une société de notaires

Résumé. Le nom de la société de notaires change pour refléter le départ d'une associée et l'arrivée d'une nouvelle.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Hélène NORMAND, Notaire » est ainsi modifiée : « Marie GAUTREAU, Notaire ».

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Article 4

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Publication d'un arrêté concernant une société de notaires

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un changement dans une société de notaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 22 mai 2026
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