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Arrêté du 26 mai 2026

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation budgétaire de l'État en 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 31 millions d'euros pour financer des services publics comme l'armée, les écoles et la justice.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 31 431 656,66 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

En vigueur depuis le 31 mai 2026

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État alloue environ 31 millions d'euros pour financer divers programmes.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 31 431 656,66 € en autorisations d'engagement et de 31 431 656,66 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Allocation des fonds publics

Résumé. Le document explique comment l'argent est alloué pour différents services publics comme l'armée, les écoles et la justice.

Fait le 26 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

P. Plais

En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2026

Arrêté du 26 mai 2026
Article 1
Article 2
Annexe