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Arrêté du 27 mai 2026

fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les chefs de mission dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2026 met à jour les règles pour les chefs de mission dans la fonction publique, en modifiant des listes et en supprimant des articles obsolètes.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,

Arrête :

Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 1 juin 2026 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

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Liste des emplois de chef de mission fixée par arrêté

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2026 fixe la liste des emplois de chef de mission, comme le prévoit un décret de 2008.

La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission) est fixée en annexe I du présent (Détail des postes et responsabilités dans les agences gouvernementales) arrêté.

Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 1 juin 2026 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

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Mise à jour des emplois de chef de mission pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2026 met à jour la liste des postes de chef de mission qui permettent d'accéder à l'échelon spécial, en la plaçant en annexe II.

La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Suppression de dispositions réglementaires) du décret précité est fixée en annexe II du présent (Nouvelles nominations dans les services de l'État) arrêté.

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2026 supprime plusieurs articles d'un autre arrêté du 26 novembre 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 1 juin 2026 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juin 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juin 2026.

Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 1 juin 2026 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

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Rôle de la cheffe des RH dans l'application d'un arrêté

Résumé. La cheffe des ressources humaines doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale,

F. Rode

En vigueur du lundi 1 juin 2026 au lundi 30 novembre 2026

Arrêté du 27 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe I
Annexe II