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Annexe

Arrêté du 27 mai 2026

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,

Arrête :

Article 2

Créé le 1 juin 2026

La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2026 supprime plusieurs articles d'un autre arrêté du 26 novembre 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 novembre 2025Art. 1Arrêté du 26 novembre 2025Art. 2Arrêté du 26 novembre 2025Art. 4Arrêté du 26 novembre 2025Art. 5Arrêté du 26 novembre 2025Sct. AnnexeArrêté du 26 novembre 2025Art. nullArrêté du 26 novembre 2025Sct. AnnexeArrêté du 26 novembre 2025Art. null
- Arrêté du 26 novembre 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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9 abrogés

Article 4

Créé le 1 juin 2026

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juin 2026.

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Article 5

Créé le 1 juin 2026

La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale,

F. Rode

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026

Arrêté du 27 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe