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Arrêté du 22 mai 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de commerce, notamment ses articles R. 742-18 et R. 743-47,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un greffier de tribunal de commerce

Résumé. Rafael Bezerra Menucci est nommé greffier de tribunal de commerce à Dijon.

M. BEZERRA MENUCCI (Rafael) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC DIJON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 22 mai 2026
Article 1
Article 2