Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0112 du 13 mai 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

59 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
Arrêté10 articles · 7 mai 2026
Concours pour attachés d'administration de l'État dans la protection des réfugiés

Arrêté du 7 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté14 articles · 11 mai 2026
Formation aux premiers secours par l'AEFE

Arrêté du 11 mai 2026 portant habilitation de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour les formations aux premiers secours

Arrêté7 articles · 7 mai 2026
Autorisation de nouvelles installations de traitement des déchets nucléaires

Arrêté du 7 mai 2026 portant création d'une installation individuelle dans le périmètre de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte

Arrêté3 articles · 12 mai 2026
Report des délais d'inscription et de dépôt de certificat médical

Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté4 articles · 6 mai 2026
Fixation du nombre de postes pour les concours de capitaines pénitentiaires en 2026

Arrêté du 6 mai 2026 portant modification de l'arrêté du 13 janvier 2026 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 aux concours externe et interne pour le recrutement de capitaines pénitentiaires

Arrêté2 articles · 30 mars 2026
Nomination d'un contrôleur pour GENOPOLE

Arrêté du 30 mars 2026 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « GENOPOLE »

Arrêté14 articles · 14 avril 2026
Procédure du concours externe pour devenir ingénieur des mines

Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines

Arrêté13 articles · 14 avril 2026
Organisation du concours interne pour ingénieurs des mines

Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités d'organisation du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des mines

Arrêté5 articles · 21 avril 2026
Règles pour le carburant écologique ED95

Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du carburant ED95

Arrêté4 articles · 21 avril 2026
Modifications des règles sur les carburants et publication d'un arrêté

Arrêté du 21 avril 2026 relatif aux listes de véhicules et engins compatibles avec certains carburants

Arrêté3 articles · 7 mai 2026
Nouveau programme d'économies d'énergie et création de la formation FEEBAT 3

Arrêté du 7 mai 2026 portant création du programme FEEBAT 3 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté3 articles · 7 mai 2026
Nouveau programme d'économies d'énergie jusqu'en 2030

Arrêté du 7 mai 2026 portant création du programme PROFEEL 3 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté7 articles · 11 mai 2026
Frais pour la gestion des comptes de certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 11 mai 2026 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie

Arrêté7 articles · 24 avril 2026
Mise à jour des règles pour les diplômes de bûcheronnage et sylviculture

Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté2 articles · 27 avril 2026
'Terres du Midi': baisse temporaire du taux d'alcool minimum

Arrêté du 27 avril 2026 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'indication géographique protégée « Terres du Midi »

Arrêté3 articles · 10 mai 2026
Protection de l'appellation d'origine des noix du Périgord

Arrêté du 10 mai 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Noix du Périgord »

Arrêté26 articles · 23 avril 2026
Création du dispositif Abibac pour obtenir deux diplômes de fin d'études

Arrêté du 23 avril 2026 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife dit Abitur

Arrêté39 articles · 24 avril 2026
Arrêté du 24 avril 2026 sur le vote électronique pour les élections professionnelles

Arrêté du 24 avril 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, aux commissions paritaires d'établissement, aux commissions paritaires régionales, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat, aux commissions consultatives mixtes et au service de promotion de l'action sociale de l'université de Strasbourg pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026

Arrêté3 articles · 11 mai 2026
Modification des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 11 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 11 mai 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés pour les infections à Candida

Arrêté du 11 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 11 mai 2026
Protection des objets culturels prêtés pour une exposition

Arrêté du 11 mai 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 11 mai 2026
Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Arrêté du 11 mai 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 11 mai 2026
Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Arrêté du 11 mai 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 11 mai 2026
Protection des œuvres d'art étrangères en exposition

Arrêté du 11 mai 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté2 articles · 11 mai 2026
Protection des œuvres prêtées pour une exposition

Arrêté du 11 mai 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté2 articles · 11 mai 2026
Modification du comité d'audit interne pour le ministère de la culture

Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture

Arrêté3 articles · 21 avril 2026
Obligation d'un avenant sur la prévoyance en conchyliculture

Arrêté du 21 avril 2026 portant extension de l'avenant n° 48 du 7 janvier 2025 relatif à la prévoyance en conchyliculture

Avis10
Voir 10 textes
Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance autrichienne de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Création d'un poste de sous-directeur dans les ministères de l'éducation et des sports

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Création d'un poste de directeur adjoint pour la transformation numérique

Avis de vacance d'un emploi de chef de service, directeur adjoint de la transformation numérique (administration centrale : secrétariat général, direction de la transformation numérique)

Avis1 article
Recrutement d'un secrétaire général pour l'ANDV

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration centrale : Agence nationale des données de voyage - ANDV)

Avis1 article
Création d'un poste d'expert en planification écologique

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, secrétaire général de la Conférence des Parties (COP) de la région Bourgogne-Franche-Comté (administration territoriale : région Bourgogne-Franche-Comté)

Avis1 article
Création d'un poste de directeur pour le système Défense +

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article
Offres d'emploi : Directeurs adjoints dans les établissements de santé

Avis de vacance d'emplois de directeurs d'hôpital

Avis1 article
Accord sur le prix des médicaments Micafungine

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Accord sur le prix des médicaments VENCLYXTO

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Mise à jour des prix des médicaments à base d'aprémilast

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Décision ; textes numérotés13
Voir 13 textes
Décision2026-2122 articles · 6 mai 2026
Annulation d'une autorisation de radio

Décision n° 2026-212 du 6 mai 2026 constatant la caducité de la décision n° 2025-1118 du 12 décembre 2025 autorisant l'association pour la création de Radio d'Oc à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Oc

Décision2026-2144 articles · 6 mai 2026
Renouvellement automatique des autorisations de diffusion

Décision n° 2026-214 du 6 mai 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Nancy

Décision2026-2154 articles · 6 mai 2026
Renouvellement d'autorisation de diffusion pour une radio

Décision n° 2026-215 du 6 mai 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l'ARCOM Paris

Décision2026/423 articles · 6 mai 2026
Nomination d'un garant pour la participation du public à un projet environnemental

Décision n° 2026/42/GOCO2/4 du 6 mai 2026 portant désignation du garant de la concertation continue relative au projet de décarbonation de l'industrie dans le Grand Ouest par captage du CO2 depuis trois sites industriels, son transport par canalisation, sa liquéfaction et son chargement sur terminal méthanier à Montoir-de-Bretagne sur le port de Nantes-Saint-Nazaire en vue de son stockage géologique permanent

Décision2026/433 articles · 6 mai 2026
Nomination et règles pour un projet de réacteur nucléaire

Décision n° 2026/43/SMR CALOGENA/1 du 6 mai 2026 portant désignation de garants de la concertation préalable relative au projet de création d'un réacteur nucléaire (SMR) dédié à la production de chaleur et de son raccordement au réseau de chaleur sur le site du centre du CEA de Cadarache sur la commune de Saint-Paul-lès-Durance (13)

Décision2026/443 articles · 6 mai 2026
Débat public sur le futur collisionneur circulaire du CERN

Décision n° 2026/44/CERN FCC/4 du 6 mai 2026 d'ouverture du débat public relatif au projet de futur collisionneur circulaire du CERN et de son raccordement électrique dans les départements de l'Ain (01) et de la Haute-Savoie (74)

Décision2026/453 articles · 6 mai 2026
Nomination pour superviser un projet de piste de ski

Décision n° 2026/45/JOP ALPES 2030 LA CLUSAZ/1 du 6 mai 2026 portant désignation de garants de la concertation préalable relative au projet d'aménagement du site de compétition de ski de fond de La Clusaz (74)

Décision2026/463 articles · 6 mai 2026
Nomination de superviseurs pour un projet de téléphérique à La Plagne

Décision n° 2026/46/JOP ALPES 2030 LA PLAGNE/1 du 6 mai 2026 portant désignation de garants de la concertation préalable relative au projet dit d'« ascenseur valléen de la Grande Plagne » (73)

Décision2026/473 articles · 6 mai 2026
Nomination de superviseurs pour un projet sportif à Montgenèvre

Décision n° 2026/47/JOP ALPES 2030 MONTGENÈVRE/1 du 6 mai 2026 portant désignation de garants de la concertation préalable relative au projet d'aménagement du site de compétition de Montgenèvre (05)

Décision2026/484 articles · 6 mai 2026
Concertation publique pour une usine de freins aéronautiques

Décision n° 2026/48/SAFRAN RTE 4U/2 du 6 mai 2026 d'engager la concertation préalable relative au projet « 4U » d'usine de production de freins aéronautiques en carbone et de son raccordement électrique situé à Saint-Vulbas au sein du Parc industriel de la plaine de l'Ain (01)

Décision2026/493 articles · 6 mai 2026
Nomination d'un superviseur pour un plan de gestion de l'eau

Décision n° 2026/49/SAGE RISLE CHARENTONNE/1 du 6 mai 2026 portant désignation d'un garant de la concertation préalable relative au projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Risle et de la Charentonne dans l'Eure (27) et l'Orne (61)

Décision2026/502 articles · 6 mai 2026
Augmentation des indemnités pour les membres d'une commission environnementale

Décision n° 2026/50/PNGMDR/8 du 6 mai 2026 relative au débat public relatif à l'élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031

Décision2026/515 articles · 6 mai 2026
Mise à jour de la liste des garants pour les débats publics environnementaux

Décision n° 2026/51/LISTE GARANTS/31 du 6 mai 2026 modifiant la décision n° 2026/40/LISTE GARANTS/30 du 1er avril 2026 portant inscription et renouvellement d'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public

Informations parlementaires9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

32 textes
Décision15
Voir 15 textes
DécisionMesure nominative2 articles · 16 avril 2026
Délégation de signature dans le ministère de l'Éducation

Décision du 16 avril 2026 portant délégation de signature (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

DécisionMesure nominative2 articles · 4 mai 2026
Autorisation de signature d'actes financiers pour le ministère de l'Éducation nationale

Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

DécisionMesure nominative6 articles · 4 mai 2026
Délégation de signature dans les services du ministère de l'Éducation nationale

Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

DécisionMesure nominative2 articles · 4 mai 2026
Délégation de signature dans le ministère de l'Éducation

Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

DécisionMesure nominative32 articles · 4 mai 2026
Délégation de signature au ministère de l'Éducation nationale

Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

DécisionMesure nominative4 articles · 4 mai 2026
Délégation de pouvoirs pour la gestion des dépenses au ministère de l'éducation nationale

Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

DécisionMesure nominative7 articles · 4 mai 2026
Délégation de signature pour les agents contractuels du ministère de l'Enseignement supérieur

Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

DécisionMesure nominative2 articles · 4 mai 2026
Autorisation de signature pour documents financiers

Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

DécisionMesure nominative2 articles · 4 mai 2026
Délégation de signature dans l'enseignement supérieur

Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

DécisionMesure nominative32 articles · 4 mai 2026
Délégation de signature au ministère de l'Enseignement supérieur

Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

DécisionMesure nominative3 articles · 4 mai 2026
Gestion des dépenses publiques dans l'enseignement supérieur

Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

DécisionMesure nominative3 articles · 4 mai 2026
Délégation de signature au ministère des sports

Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

DécisionMesure nominative32 articles · 4 mai 2026
Délégation de signature au ministère des sports

Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

DécisionMesure nominative2 articles · 4 mai 2026
Délégation de signature pour le ministre des sports

Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

DécisionMesure nominative2 articles · 4 mai 2026
Délégation de signature pour les opérations financières dans CHORUS

Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté12
Voir 12 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 mai 2026
Nomination de Jérémie Vallet comme chef de service

Arrêté du 11 mai 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 11 mai 2026
Prolongation des mandats de directeurs adjoints départementaux

Arrêté du 11 mai 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mai 2026
Promotion de six femmes au grade d'attaché principal

Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mai 2026
Nomination de six fonctionnaires dans la fonction publique

Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 mai 2026
Nomination de deux conseillers pour l'enseignement professionnel

Arrêté du 6 mai 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 avril 2026
Modification de la composition d'une commission sur les appareils à pression

Arrêté du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination des membres de la sous-commission permanente des appareils à pression

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2026
Nomination d'experts dans les conseils de discipline maritime

Arrêté du 4 mai 2026 portant nomination au conseil de discipline des marins et des pilotes

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 mai 2026
Nomination d'un haut fonctionnaire au ministère de l'écologie

Arrêté du 11 mai 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mai 2026
Nomination de Julie Perrot dans une commission de contrôle

Arrêté du 11 mai 2026 portant désignation des membres de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mai 2026
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

Arrêté du 11 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 avril 2026
Nomination d'un médecin pour contrôler l'aptitude des travailleurs du train

Arrêté du 16 avril 2026 portant nomination d'un membre de la commission ferroviaire d'aptitudes

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mai 2026
Nominations au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France

Arrêté du 6 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France