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Arrêté du 11 mai 2026

portant habilitation de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour les formations aux premiers secours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formation aux premiers secours par l'AEFE

Résumé. L'arrêté du 11 mai 2026 autorise l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger à former des personnes aux premiers secours et à la pédagogie, en suivant des règles spécifiques.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Formation des citoyens aux premiers secours) modifié relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Règles pour l'enseignement des premiers secours) relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 20 mars 2026 par la directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu les référentiels internes de formation et de certification présentés,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Habilitation de l'AEFE pour des formations en premiers secours

Résumé. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peut former des gens aux premiers secours et à la pédagogie.

L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

  • sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;
  • premiers secours citoyen (PSC) ;
  • pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC).

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Habilitation de l'AEFE pour des formations spécifiques

Résumé. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peut former des formateurs et concevoir des formations.

L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF) ;
  • conception et encadrement de formation (CEF).

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Règles pour les formations de l'AEFE

Résumé. Les formations de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger suivront des règles spécifiques enregistrées par la direction générale de la sécurité civile.

Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Exclusivité des formations par l'organisme principal

Résumé. Les formations spécifiques doivent être données directement par l'organisme principal et ne peuvent pas être confiées à d'autres.

Les formations mentionnées à l'article 2 (Habilitation de l'AEFE pour des formations spécifiques) ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Dispersion géographique des formations

Résumé. Les formations peuvent être données partout en France et même à l'étranger.

Les formations pourront être dispensées sur l'ensemble du territoire national ainsi que sur des territoires étrangers.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Public cible des formations

Résumé. L'arrêté précise que les personnes qui peuvent suivre les formations est détaillé dans une annexe.

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles est précisé en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Exclusivité des formations par l'organisme habilité

Résumé. Seul l'organisme habilité peut donner certaines formations, sans les céder ou déléguer.

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Communication des modifications d'habilitation

Résumé. Les changements dans le dossier d'habilitation pour les formations de sécurité civile doivent être signalés rapidement au ministre concerné.

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Contrôle des organismes de formation aux premiers secours

Résumé. Le préfet d'un département peut contrôler les organismes formateurs en premiers secours.

Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure (Contrôle des organismes de sécurité civile par le représentant de l'État), les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours).

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Sanctions pour les organismes de formation aux premiers secours

Résumé. Si un organisme ne respecte pas ses obligations ou commet des erreurs graves, le ministre peut prendre des mesures comme suspendre ou annuler son autorisation de former aux premiers secours.

Sans préjudice des articles L. 242-1 (Conditions d'abrogation ou de retrait d'une décision créatrice de droits) à L. 242-4 (Abolition ou Rétractation d'une Décision Créatrice de Droits à la Demande du Bénéficiaire) du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure (Sanctions pour les formations aux premiers secours).

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Durée de l'habilitation

Résumé. Une autorisation est donnée pour trois ans à partir de la publication au Journal officiel.

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Délai pour demander le renouvellement d'une habilitation

Résumé. Il faut demander le renouvellement d'une autorisation au moins six mois avant sa fin.

La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formations et certifications en sécurité civile

Résumé. Un arrêté liste les formations et certifications pour la sécurité civile, adaptées à différents publics.

Fait le 11 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2026

Arrêté du 11 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Annexe