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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 641-4 ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) ;
Vu l'arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2009Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2017Art. 4
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2018Art. 4
1 version
1 abrogé
Créé le 14 mai 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 avril 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
S. Lacoche
Le directeur de l'énergie,
L. Kueny
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
F. Colas