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Arrêté du 21 avril 2026

relatif aux listes de véhicules et engins compatibles avec certains carburants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles sur les carburants et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 21 avril 2026 modifie les règles sur les appareils de distribution, interdit le gazole XTL dans les véhicules non adaptés, supprime une ancienne règle de 2018 et doit être publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 641-4 (Réglementation des produits de carburation) ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) ;

Vu l'arrêté du 28 février 2017 (Règles pour le gazole XTL) relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2018 (Règles pour le gazole B10) relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10,

Arrêtent :

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Indication des véhicules compatibles avec le supercarburant

Résumé. Les véhicules compatibles avec le supercarburant 95-E10 sont désormais indiqués clairement près des appareils de distribution.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'utilisation du gazole XTL

Résumé. Le gazole XTL ne peut être utilisé que dans des véhicules compatibles, et la liste de ces véhicules est fixée par le Directeur de l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la règle sur les véhicules compatibles avec le gazole B10

Résumé. L'article abroge la règle qui fixait les véhicules compatibles avec le gazole B10 par décision du directeur de l'énergie.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 avril 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

S. Lacoche

Le directeur de l'énergie,

L. Kueny

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

F. Colas

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2026

Arrêté du 21 avril 2026
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Article 2
Article 3
Article 4