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Indication des véhicules compatibles avec le supercarburant
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2009Art. 6
1 version
1 modifié
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relatif aux listes de véhicules et engins compatibles avec certains carburants
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 641-4 (Réglementation des produits de carburation) ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) ;
Vu l'arrêté du 28 février 2017 (Règles pour le gazole XTL) relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2018 (Règles pour le gazole B10) relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2009Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2017Art. 4
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1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2018Art. 4
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1 abrogé
En vigueur depuis le 14 mai 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 avril 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
S. Lacoche
Le directeur de l'énergie,
L. Kueny
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
F. Colas