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Arrêté du 23 avril 2026

relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife dit Abitur

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Création du dispositif Abibac pour obtenir deux diplômes de fin d'études

Résumé. L'arrêté du 23 avril 2026 crée le dispositif Abibac, permettant aux lycéens d'obtenir à la fois le baccalauréat français et l'Abitur allemand, avec des cours spécifiques en histoire-géo et en allemand.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu l'accord du 31 mai 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la délivrance simultanée du baccalauréat français et de la Allgemeine Hochschulreife allemande ;

Vu l'arrangement administratif du 22 janvier 2021 entre le ministre chargé de l'éducation de la République française et le plénipotentiaire de la République fédérale d'Allemagne pour les affaires culturelles relatif à la délivrance simultanée du baccalauréat français et de la Allgemeine Hochschulreife allemande (Abitur), dénommée Abibac ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-1 (Diplômes nationaux et composition des jurys), D. 334-11 (Mentions du baccalauréat général), D. 334-18 (Sélection des sujets du baccalauréat général), D. 334-21 (Composition des jurys du baccalauréat général), D. 334-23 (Baccalauréats binationaux : double diplôme possible), D. 334-24 (Examen pour un baccalauréat binational), D. 421-143-1 (Sections binationales dans les lycées) à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Arrêté du 16 juillet 2018 sur les épreuves du baccalauréat général) modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Organisation des épreuves anticipées du baccalauréat) modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Organisation de la classe de seconde) modifié relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Réforme des classes de première et terminale en voie générale) modifié relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Nouveau système d'évaluation pour le baccalauréat) modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 avril 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Le dispositif Abibac pour des diplômes franco-allemands

Résumé. L'arrêté du 23 avril 2026 définit le dispositif Abibac, un parcours de formation qui permet d'obtenir à la fois le baccalauréat français et l'Abitur allemand.

Le dispositif franco-allemand Abibac consistant en un parcours de formation spécifique sanctionné, à l'issue d'un examen unique, par la délivrance simultanée du diplôme français du baccalauréat général et du diplôme allemand de la Allgemeine Hochschulreife, dit Abitur, est défini par le présent arrêté.
Les diplômes du baccalauréat et de la Allgemeine Hochschulreife confèrent aux élèves qui les obtiennent le droit d'accéder à l'enseignement supérieur français et à l'enseignement supérieur allemand dans les conditions prévues par la législation des deux pays.
Le parcours de formation spécifique défini par le présent arrêté constitue, en application des articles D. 421-143-1 (Sections binationales dans les lycées) à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) du code de l'éducation, une section binationale.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Parcours bilingue français-allemand au lycée

Résumé. Un parcours de formation en lycée pour apprendre l'allemand et l'histoire-géo, avec des objectifs de niveau élevé.

Ce parcours de formation spécifique est organisé dans les classes de seconde, première et terminale de la voie générale du lycée.
Ce parcours de formation comporte des enseignements spécifiques de langue et littérature allemandes et d'histoire-géographie.
Les enseignements de ce parcours de formation visent les niveaux de compétences suivants du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) :

  • C1 dans les activités langagières de compréhension de l'oral et de l'écrit ;
  • au moins B2 pour les autres activités langagières.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Programmes scolaires franco-allemands

Résumé. La France et l'Allemagne définissent ensemble les programmes de langue allemande et d'histoire pour les lycéens, tandis que la géographie est fixée par la France seule.

Le programme de langue et littérature allemandes et le programme de la partie histoire de l'histoire-géographie pour les classes de seconde, de première et terminale sont fixés conjointement par la France et l'Allemagne ; celui de la partie géographie est fixé par la France. Ils sont publiés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Programme de géographie pour l'histoire-géographie

Résumé. L'article précise que pour l'enseignement de la géographie dans le cadre de l'histoire-géographie, le programme suivi est celui en vigueur au niveau national.

Conformément à l'article 3 (Programmes scolaires franco-allemands) du présent arrêté, pour l'enseignement de la partie géographie de l'histoire-géographie, le programme de référence est le programme d'enseignement national en vigueur.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Aménagements des enseignements dans les sections Abibac

Résumé. Les élèves en sections Abibac ont des cours d'histoire-géographie et de langue allemande spécifiques, remplaçant les enseignements classiques.

En classes de seconde, de première et terminale, les aménagements des enseignements dans les sections Abibac sont définis comme suit :
1° A l'enseignement d'histoire-géographie se substitue un enseignement spécifique d'histoire-géographie, d'une durée de trois heures hebdomadaires en classe de seconde, et de quatre heures hebdomadaires en classes de première et terminale, dispensé en langue allemande ;
2° A l'enseignement de langue vivante A se substitue un enseignement spécifique de langue et littérature allemandes, d'une durée de six heures hebdomadaires, dispensé en langue allemande.
Les élèves scolarisés dans une section Abibac ne sont pas autorisés à suivre un enseignement de spécialité langues, littératures, cultures étrangères et régionales en langue allemande.
Les élèves scolarisés dans une section Abibac ne sont pas autorisés à suivre un enseignement de langue vivante régionale en langue vivante B.
Pour ces élèves, en application de l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général, le choix d'une langue vivante régionale reste autorisé au titre de l'enseignement optionnel de langue vivante C.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Ouverture et fermeture des sections Abibac

Résumé. Les sections Abibac en France sont ouvertes ou fermées par le ministre de l'éducation, avec l'avis du recteur d'académie.

L'ouverture et la fermeture des sections Abibac sur le territoire français sont décidées par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du recteur d'académie.
La liste des sections Abibac implantées dans les lycées français à l'étranger est établie par le ministre chargé de l'éducation, en accord avec le ministre chargé des affaires étrangères.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Conditions d'admission en section Abibac

Résumé. Les élèves peuvent rejoindre la section Abibac en seconde s'ils ont un bon niveau d'allemand, et leur admission est décidée par les autorités éducatives.

La section Abibac est ouverte, à l'entrée en classe de seconde, aux élèves susceptibles d'atteindre le niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) avant l'entrée en classe de première.
En application de l'article D. 421-143-3 du code de l'éducation (Admission dans les sections binationales), le chef d'établissement établit la liste des élèves candidats à l'admission dans la section Abibac, au regard de leurs compétences linguistiques, afin de la proposer au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. Les modalités de vérification du niveau de langue requis pour l'admission sont définies par le ministre chargé de l'éducation.
L'admission en section Abibac est possible en classe de première dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Possibilité de suivre la section Abibac dans le pays partenaire

Résumé. Les élèves de la section Abibac peuvent poursuivre une partie de leur formation en Allemagne, au même niveau d'études qu'en France.

Une partie du parcours de la formation spécifique de la section Abibac peut s'effectuer dans le pays partenaire. Tout élève inscrit dans une section Abibac peut être inscrit de droit dans une section Abibac du pays partenaire, au niveau correspondant à celui dans lequel il serait inscrit dans le pays d'origine.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Choix de poursuite dans la section Abibac en première

Résumé. Les élèves doivent décider en première s'ils veulent continuer ou non dans la section Abibac.

Les élèves choisissent, au moment de leur inscription à l'examen du baccalauréat en classe de première, de poursuivre ou non leur scolarité dans la section Abibac.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Épreuves spécifiques pour l'Abibac

Résumé. Les élèves de l'Abibac passent des épreuves spécifiques en histoire-géographie et en langue allemande pour leur bac.

Les candidats à l'Abibac présentent les épreuves terminales du baccalauréat et font valoir leurs évaluations chiffrées annuelles sur le cycle terminal selon les modalités prévues par l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021, excepté pour les enseignements suivants :
1° Le contrôle continu de droit commun en histoire-géographie est remplacé par une évaluation spécifique en histoire-géographie ;
2° Le contrôle continu de droit commun en langue vivante A est remplacé par une évaluation spécifique en langue et littérature allemandes, réalisée sous la forme d'une épreuve écrite.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Épreuve d'histoire-géographie en allemand pour le baccalauréat Abibac

Résumé. L'article décrit une épreuve d'histoire-géographie en allemand pour le baccalauréat Abibac, avec deux parties notées différemment selon les diplômes visés.

L'évaluation spécifique d'histoire-géographie consiste en une composition écrite en langue allemande, d'une durée de cinq heures, organisée à la fin du cycle terminal. Elle se compose de deux parties : la première partie porte sur l'une des deux disciplines, l'histoire ou la géographie, la seconde partie porte sur la discipline qui n'a pas fait l'objet d'une évaluation à la première partie.
1° En vue de l'obtention du baccalauréat, la note d'histoire-géographie se compose de la moyenne sur 20 des deux parties de l'évaluation spécifique, affectée d'un coefficient 15 ;
2° En vue de l'obtention de la Allgemeine Hochschulreife, la note d'histoire-géographie se compose de :

a) La note obtenue en première partie de l'évaluation spécifique, notée sur 15 points et affectée d'un coefficient 1 ;
b) La moyenne des notes recueillies dans le cadre du contrôle continu issu de la discipline qui n'a pas été évaluée en première partie de l'évaluation spécifique, convertie sur 15 points et affectée d'un coefficient 1. Cette conversion est effectuée conformément aux modalités de calcul négociées, dont la grille en annexe I du présent arrêté est une retranscription indicative.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Épreuves d'allemand pour l'Abibac

Résumé. L'épreuve d'allemand pour l'Abibac comprend une rédaction de cinq heures et un oral de trente minutes, avec des notes comptant pour le bac français et le diplôme allemand.

L'évaluation spécifique de langue et littérature allemandes, organisée à la fin du cycle terminal, consiste en une composition écrite en langue allemande, d'une durée de cinq heures, et en une interrogation orale en langue allemande d'une durée de trente minutes.
1° L'évaluation écrite de langue et littérature allemandes donne lieu à deux corrections distinctes :

a) L'une, sur 20 points, en vue de l'obtention du baccalauréat, affectée d'un coefficient 15, tient lieu de note de contrôle continu du cycle terminal de la langue vivante A ;
b) L'autre, sur 15 points, en vue de l'obtention de la Allgemeine Hochschulreife, affectée d'un coefficient 1 ;

2° L'évaluation orale de langue et littérature allemandes donne lieu à l'attribution d'une seule note, sur 15 points, affectée d'un coefficient 1, comptant uniquement pour l'obtention de la Allgemeine Hochschulreife.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Conditions pour obtenir le diplôme allemand

Résumé. Pour obtenir le diplôme allemand Allgemeine Hochschulreife, il faut réussir le baccalauréat et avoir de bonnes notes en allemand.

La délivrance de la Allgemeine Hochschulreife est subordonnée aux deux conditions cumulatives suivantes :
1° La réussite à l'examen du baccalauréat ;
2° La réussite à la partie en langue allemande de l'examen, qui suppose que le candidat ait obtenu :

a) Au moins 5 points sur 15 à l'une des deux composantes de l'évaluation spécifique de langue et littérature allemande, écrite ou orale ;
b) Au moins 20 points sur le total de 60 points que représentent les quatre notes sur 15 au titre des évaluations spécifiques et au moins la note 4 sur l'échelle de 6 à 1 du système allemand de notation, la note 6 étant la plus faible.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Notation du diplôme allemand pour élèves français

Résumé. Le diplôme de la Allgemeine Hochschulreife, pour les élèves français, montre une note entre 4 et 1 (1 étant la meilleure) calculée à partir des évaluations spécifiques et du baccalauréat converti en notation allemande.

Sont indiqués sur le diplôme de la Allgemeine Hochschulreife, délivré à un candidat scolarisé dans un établissement d'enseignement français :
1° La note finale comprise entre 4 et 1 dans le système allemand de notation, la note 1 étant la plus élevée. Cette note est calculée à partir de :

a) La note moyenne obtenue aux évaluations spécifiques, telles que définies aux articles 11 (Épreuve d'histoire-géographie en allemand pour le baccalauréat Abibac) et 12 (Épreuves d'allemand pour l'Abibac) du présent arrêté ;
b) La note obtenue au baccalauréat, après transposition dans le système allemand de notation conformément à la grille de conversion figurant en annexe II du présent arrêté ;

2° Le nombre de points sur l'échelle de 900, pris en compte pour l'accès à certaines formations relevant de l'enseignement supérieur en Allemagne.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Remplacement des épreuves pour les matières spécifiques

Résumé. Les matières spécifiques peuvent avoir des épreuves de remplacement si un élève est absent pour une raison grave.

Les disciplines spécifiques peuvent faire l'objet d'épreuves de remplacement dans les conditions prévues par l'article 12 de l'arrêté du 16 juillet 2018 (Absence aux épreuves de contrôle continu) relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Composition du jury pour l'obtention de la Allgemeine Hochschulreife

Résumé. Le jury qui décide si les élèves obtiennent le diplôme allemand Allgemeine Hochschulreife est composé d'un président et des professeurs qui ont corrigé les épreuves.

Le jury statuant sur l'obtention de la Allgemeine Hochschulreife se compose des membres suivants :
1° Le responsable mandaté par la conférence permanente des ministres de l'éducation et des affaires culturelles des Länder de la République fédérale d'Allemagne, ou son représentant, agissant en qualité de président du jury ;
2° Les professeurs qui ont corrigé et noté les épreuves des matières spécifiques.
Un responsable mandaté par l'autorité française compétente peut assister aux examens et aux délibérations.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Préparation des sujets d'examen pour l'Abibac

Résumé. Les sujets des épreuves écrites spécifiques pour l'Abibac sont préparés selon les règles du code de l'éducation et validés par l'inspection générale, avec des réunions régulières entre la France et l'Allemagne pour s'accorder.

Les sujets des épreuves spécifiques écrites sont élaborés selon les modalités prévues à l'article D. 334-18 du code de l'éducation (Sélection des sujets du baccalauréat général) et validés par l'inspection générale. Des réunions régulières de concertation entre la partie française et la partie allemande permettent une régulation.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Certificat de scolarité pour les enseignements particuliers

Résumé. Les élèves peuvent demander un certificat de scolarité qui prouve les cours spécifiques qu'ils ont suivis.

Un certificat de scolarité, attestant notamment des enseignements particuliers suivis, est délivré aux élèves qui en font la demande.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Conditions pour obtenir le baccalauréat dans la section Abibac

Résumé. Pour obtenir le baccalauréat général dans la section Abibac, les élèves doivent réussir l'examen allemand et avoir au moins 10/20 en français.

Pour les candidats scolarisés dans un établissement d'enseignement allemand, inscrits dans la section Abibac, le diplôme du baccalauréat général est délivré dans les conditions décrites par le présent article.
I. - La délivrance du baccalauréat général, pour ces mêmes candidats, est subordonnée aux deux conditions cumulatives suivantes :
1° La réussite à l'examen de la Allgemeine Hochschulreife ;
2° La réussite à la partie en langue française de l'examen, qui suppose que le candidat ait obtenu :

a) Au moins 10 points sur 20 dans le système de notation français à l'une des deux composantes de l'évaluation spécifique de langue et littérature française, écrite ou orale ;
b) Au moins 10 points sur 20 dans le système de notation français à la moyenne des quatre notes au titre des évaluations spécifiques : français écrit, français oral, histoire et une autre discipline de sciences sociales.

II. - L'autorité éducative allemande compétente détermine, parmi les disciplines mentionnées dans l'annexe III du présent arrêté, celles qui seront retenues au titre des deux enseignements de spécialité du baccalauréat français, en cohérence avec le parcours de l'élève et son projet de poursuite d'études.
III. - La moyenne générale portée sur l'attestation de réussite du baccalauréat est la moyenne des six notes suivantes, transposées dans le système de notation français conformément à la grille de conversion figurant en annexe II du présent arrêté :
1° Les quatre notes obtenues aux évaluations spécifiques : français écrit, français oral, histoire et une autre discipline de sciences sociales ;
2° Les notes obtenues dans deux autres disciplines de la Allgemeine Hochschulreife.
IV. - Ces candidats peuvent prétendre à l'attribution d'une mention conformément aux dispositions de l'article D. 334-11 du code de l'éducation (Mentions du baccalauréat général).

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Suppression du dispositif franco-allemand Abibac

Résumé. L'arrêté supprime le dispositif Abibac, qui permettait d'obtenir simultanément le baccalauréat français et l'Abitur allemand.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juin 2019Art. 1 : Définition du dispositif AbibacArrêté du 5 juin 2019Art. 2 : Parcours linguistique avancé au lycéeArrêté du 5 juin 2019Art. 3 : Programmes scolaires franco-allemands
- Arrêté du 5 juin 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour l'Abibac

Résumé. Cet arrêté précise que les nouvelles règles pour l'Abibac commenceront à s'appliquer à partir de la session 2027.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2027.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Conversion des notes scolaires entre la France et l'Allemagne

Résumé. Un tableau montre comment convertir les notes françaises (sur 20) en notes allemandes (sur 15).
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Conversion des notes du baccalauréat français en allemand

Résumé. Un tableau montre comment convertir les notes du bac français en notes allemandes.
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Conversion des notes du baccalauréat français en allemand

Résumé. Un tableau permet de convertir les notes du bac français en notes allemandes.
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Correspondance des cours entre lycées allemands et baccalauréat français

Résumé. L'article explique comment les cours d'un lycée allemand peuvent être comparés aux spécialités du bac français.

Fait le 23 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2026

Arrêté du 23 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Annexe
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