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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enquête sur les cybermenaces en France

Résumé. Le Sénat veut créer une commission pour étudier les cyberattaques et les fuites de données qui menacent la sécurité numérique de la France.

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Proposition d'enquête sur les cyberattaques en France

Résumé. Le Sénat examine une proposition pour créer une commission d'enquête sur les cyberattaques et les fuites de données qui menacent la sécurité numérique de la France.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 5 mai 2026
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION

N° 595 (2025-2026) Proposition de résolution présentée par Mme Nathalie GOULET, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les cyberattaques et les fuites de données portant atteinte à la souveraineté numérique de la France, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et transmise à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale pour examen de sa recevabilité.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 11 mai 2026
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION

N° 607 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Daniel SALMON, visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 12 mai 2026
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION

N° 608 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

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