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Décret du 12 mai 2026

portant cessation de fonctions du sous-préfet de Bayeux - M. ALLARD (Adrien)

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Décret sur la démission des sous-préfets

Résumé. Un sous-préfet peut quitter son poste et retourner dans son corps d'origine, avec un contrôle du Premier ministre et du ministre de l'intérieur pour s'assurer que les règles sont bien suivies.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

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Fin de fonctions d'un sous-préfet

Résumé. Un sous-préfet demande à quitter son poste et retourne dans son corps d'origine.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Bayeux (groupe IV), exercées par M. Adrien ALLARD, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts. Il sera réintégré dans son corps d'origine.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent s'assurer que ce décret est bien appliqué.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

Décret du 12 mai 2026
Article 1
Article 2