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Décision n°2026/42 du 6 mai 2026

/42/GOCO2/4 du 6 mai 2026 portant désignation du garant de la concertation continue relative au projet de décarbonation de l'industrie dans le Grand Ouest par captage du CO2 depuis trois sites industriels, son transport par canalisation, sa liquéfaction et son chargement sur terminal méthanier à Montoir-de-Bretagne sur le port de Nantes-Saint-Nazaire en vue de son stockage géologique permanent

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un garant pour la participation du public à un projet environnemental

Résumé. Un garant est nommé pour s'assurer que le public est bien informé et participe aux discussions sur un projet de réduction des émissions de CO2 dans l'industrie du Grand Ouest.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8 (Participation citoyenne aux grands projets d'aménagement) et ses articles L. 121-9 (Décision de la Commission nationale du débat public sur les modalités de participation du public), L. 121-14 (Rôle du garant après un débat public ou une concertation), L. 121-16 (Participation du public aux projets environnementaux) et L. 121-16-1 (Modalités de la concertation préalable pour les projets environnementaux) ;

Vu la décision n° 2025/32/GOCO2/1 du 5 mars 2025 relative au projet de décarbonation de l'industrie dans le Grand Ouest par captage du CO2 depuis trois sites industriels, son transport par canalisation, sa liquéfaction et son chargement sur terminal méthanier à Montoir-de-Bretagne sur le port de Nantes-Saint-Nazaire en vue de son stockage géologique permanent ;

Vu la décision n° 2025/120/GOCO2/2 du 23 juillet 2025 d'engager la concertation préalable relative au projet de décarbonation de l'industrie dans le Grand Ouest par captage du CO2 depuis trois sites industriels, son transport par canalisation, sa liquéfaction et son chargement sur terminal méthanier à Montoir-de-Bretagne sur le port de Nantes-Saint-Nazaire en vue de son stockage géologique permanent ;

Vu le bilan de la garante et des garants de la concertation préalable publié le 19 janvier 2026 ;

Vu la réponse des maîtres d'ouvrage au bilan de la garante et des garants tirant les enseignements de la concertation préalable publiée sur le site de la CNDP le 19 mars 2026 ;

Vu l'avis n° 2026/41/GOCO2/3 du 6 mai 2026 sur la réponse des maîtres d'ouvrage au bilan de la concertation préalable relative au projet de décarbonation de l'industrie dans le Grand Ouest par captage du CO2 depuis trois sites industriels, son transport par canalisation, sa liquéfaction et son chargement sur terminal méthanier à Montoir-de-Bretagne sur le port de Nantes-Saint-Nazaire en vue de son stockage géologique permanent ;

Après avoir pris acte :

- du bilan de la garante et des garants de la concertation préalable publié le 19 janvier 2026 ;

- de la réponse des maîtres d'ouvrage au bilan de la garante et des garants tirant les enseignements de la concertation préalable publiée sur le site internet de la CNDP le 19 mars 2026,

Décide :

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Nomination d'un garant pour un projet de décarbonation industrielle

Résumé. Marc Navez est nommé pour s'assurer que le public est bien informé et participe aux discussions sur un projet de réduction des émissions de CO2 dans l'industrie du Grand Ouest.

M. Marc NAVEZ est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture des enquêtes publiques relatives aux différentes composantes du projet de décarbonation de l'industrie dans le Grand Ouest par captage du CO2 depuis trois sites industriels, son transport par canalisation, sa liquéfaction et son chargement sur terminal méthanier à Montoir-de-Bretagne sur le port de Nantes-Saint-Nazaire en vue de son stockage géologique permanent.

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Information du public sur un projet environnemental

Résumé. Les responsables d'un projet doivent expliquer au public comment il sera informé et impliqué avant les enquêtes officielles.

Les maîtres d'ouvrage transmettent à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture des enquêtes publiques relatives aux différentes composantes de ce projet.

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Publication de la décision

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2026.

Le président,

M. Papinutti

Décision n°2026/42 du 6 mai 2026
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