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Décision du 4 mai 2026

portant délégation de signature (secrétariat général)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le ministre des sports

Résumé. Une adjointe peut signer des documents officiels pour le ministre des sports, sauf les décrets.

La secrétaire générale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 8 avril 2026 (Changement de secrétaire général dans plusieurs ministères) portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - Mme JODER (Mélanie) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2020 (Modernisation des systèmes RH dans l'éducation) portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (SEMSIRH),

Décide :

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Délégation de signature pour une adjointe

Résumé. Une adjointe est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre des sports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Nathalie ESCAFFRE-ANDRIEU, adjointe au directeur du service à compétence nationale « Service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (Semsirh), à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale Semsirh.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2026.

M. Joder

Décision du 4 mai 2026
Article 1
Article 2