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Décision n°2026/46 du 6 mai 2026

/46/JOP ALPES 2030 LA PLAGNE/1 du 6 mai 2026 portant désignation de garants de la concertation préalable relative au projet dit d'« ascenseur valléen de la Grande Plagne »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de superviseurs pour un projet de téléphérique à La Plagne

Résumé. Deux personnes sont nommées pour superviser les discussions sur un projet de téléphérique à La Plagne, en suivant des règles spécifiques de concertation.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L. 2422-6 (Rôle du mandataire dans un contrat de maîtrise d'ouvrage) et L. 2422-12 (Transfert de maîtrise d'ouvrage dans les marchés publics) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-15-1 (Concertation préalable sur les projets environnementaux), L. 121-16 (Participation du public aux projets environnementaux), le I de son article L. 121-16-1 (Modalités de la concertation préalable pour les projets environnementaux) et le I de son article L. 121-17 (Participation du public aux projets environnementaux) ;

Vu le décret n° 2025-119 du 10 février 2025 (Création d'une société publique pour les Jeux Olympiques d'hiver de 2030) portant création de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030, notamment son article 2 (Création et missions de la SOLIDEO Alpes 2030 pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d'Hiver 2030) ;

Vu la convention du 30 septembre 2025 de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la commune d'Aime-la-Plagne, la commune de La Plagne Tarentaise et la Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 pour la réalisation des études préalables à la réalisation de l'ascenseur valléen de La Grande Plagne ;

Vu le courrier du 22 avril 2026 et le dossier annexé de la directrice générale adjointe de la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) Alpes 2030 et de la directrice du département concertation et environnement de la société RTE SA, sollicitant, pour le compte de l'Etat, de la SOLIDEO Alpes 2030 et de la société RTE SA, maîtres d'ouvrage, la désignation d'un garant de la concertation préalable relative au projet dit d'« ascenseur valléen de la Grande Plagne » de transport par câble reliant la commune d'Aime-la-Plagne, le lieu-dit « La Roche » et la commune de La Plagne Tarentaise (73), de son accès routier et de la mise en compatibilité des liaisons électriques aériennes à 63kV Aime-Contamine et Aime-La Plagne ;

Vu l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 avril 2026, n° 512270, association Mountain Wilderness et autres ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Nomination des garants pour un projet de transport par câble

Résumé. Deux personnes sont nommées pour superviser les discussions sur un projet de téléphérique dans la région de La Plagne.

M. Denis CUVILLIER et Mme Lucie VAN DER MEULEN sont désignés respectivement garant et garante de la concertation préalable relative au projet dit d'« ascenseur valléen de la Grande Plagne » de transport par câble reliant la commune d'Aime-la-Plagne, le lieu-dit « La Roche » et la commune de La Plagne Tarentaise, de son accès routier et de la mise en compatibilité des liaisons électriques aériennes à 63kV Aime-Contamine et Aime-La Plagne (73).

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Modalités de la concertation préalable

Résumé. La concertation préalable pour un projet de transport par câble suit des règles spécifiques.

La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 susvisés.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. Cette décision doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2026.

Le président,

M. Papinutti

Décision n°2026/46 du 6 mai 2026
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