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Décision n°2026/44 du 6 mai 2026

/44/CERN FCC/4 du 6 mai 2026 d'ouverture du débat public relatif au projet de futur collisionneur circulaire du CERN et de son raccordement électrique dans les départements de l'Ain (01) et de la Haute-Savoie

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Débat public sur le futur collisionneur circulaire du CERN

Résumé. Un débat public est organisé pour discuter du projet de collisionneur circulaire du CERN, du 2 juin au 1er octobre 2026.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8 (Participation citoyenne aux grands projets d'aménagement) et ses articles L. 121-9 (Décision de la Commission nationale du débat public sur les modalités de participation du public), L. 121-11 (Organisation des débats publics par la Commission nationale) et R. 121-7 (Organisation d'un débat public par la Commission nationale du débat public) ;

Vu la décision n° 2025/146/CERN FCC/1 du 5 novembre 2025 d'organiser un débat public relatif au projet de futur collisionneur circulaire du CERN et de son raccordement électrique dans les départements de l'Ain (01) et de la Haute-Savoie (74) et portant désignation du président de la commission particulière du débat public ;

Vu le dossier des maîtres d'ouvrage, le CERN et RTE, relatif au projet de futur collisionneur circulaire du CERN et de son raccordement électrique dans les départements de l'Ain (01) et de la Haute-Savoie (74) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Ouverture du débat public pour le projet de collisionneur circulaire du CERN

Résumé. Le projet de futur collisionneur circulaire du CERN peut maintenant être discuté publiquement.

Le dossier des maîtres d'ouvrage est suffisamment complet pour ouvrir le débat public relatif au projet de futur collisionneur circulaire du CERN et de son raccordement électrique dans les départements de l'Ain (01) et de la Haute-Savoie (74).

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Modalités et calendrier du débat public sur le projet CERN

Résumé. La Commission nationale du débat public fixe les règles et la durée (du 2 juin au 1er octobre 2026) pour discuter d'un projet de collisionneur circulaire du CERN.

La Commission nationale du débat public arrête les modalités du débat public et son calendrier. Le débat public se déroulera du 2 juin au 1er octobre 2026.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2026.

Le président,

M. Papinutti

Décision n°2026/44 du 6 mai 2026
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Article 3